Régis Juanico
Question N° 41151 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2021

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M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'une des mesures prévues par la loi de programmation de la recherche (LPR), à savoir l'augmentation progressive de la rémunération des contrats doctoraux, l'objectif initial étant d'atteindre une augmentation de 30 % d'ici 2023. Pourtant, aujourd'hui, le site du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation évoque une « revalorisation de 30 % de la rémunération des nouveaux contrats doctoraux entre 2021 et 2025 » et non plus 2023. Outre ce recul, il apparaît surtout que ne seront revalorisés que les nouveaux contrats, sans rétroactivité, ce qui signifie que les doctorants contractuels ayant obtenu leur financement ces dernières années (en 2018, 2019 ou 2020) continueront à percevoir une rémunération identique à celle qu'ils avaient précédemment. Il s'agit d'une mesure injuste et discriminatoire vis-à-vis des doctorants contractuels recrutés avant 2021, qui réalisent pourtant le même travail que ceux recrutés après cette date. Aussi, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement afin de corriger cette situation qui pose un véritable problème sur le plan social et en matière d'équité salariale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)