Patrick Vignal
Question N° 41158 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2021

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M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de vie des résidents en Ephad en période de crise sanitaire. Beaucoup ont développé des phénomènes de glissement souvent irréversibles. Les contacts familiaux rares et difficiles, les plongent d'autant plus vite dans la maladie. La grande majorité d'entre eux souffre d'un sentiment chronique et douloureux d'exclusion. Alors que les préconisations du ministère, des ARS et les décisions de certaines directions d'Ephad ont conduit à limiter les libertés des résidents, nombreux sont ceux qui demandent un assouplissement des mesures actuelles par peur de mourir d'isolement. D'après les chiffres du ministère des solidarités et de la santé, 99 % des résidents en Ephad ont déjà reçu une dose et 76 % ont également reçu la deuxième. L'annonce de la vaccination et ces résultats, dont se félicitait le Premier ministre, avaient nourri l'espoir des résidents de retrouver leurs proches après des mois de séparation. Néanmoins, de nombreux échos laissent à penser que dans beaucoup d'Ehpad les préconisations ne sont appliquées que partiellement. La responsabilité juridique qui incombe aux directeurs et la totale liberté pour les directions d'Ehpad de ne pas respecter ces préconisations, a mis en place un vide juridique préjudiciable aux résidents. Leurs familles n'ont eu aucun recours lorsque les préconisations n'étaient pas appliquées et leurs signalements auprès des ARS ont souvent été ignorés ou mal reçus. Aussi, il lui est demandé d'expliquer le recours à des préconisations en lieu et place des arrêtés ministériels alors qu'une grande partie des résidents est prête à assumer pleinement son choix de pouvoir recevoir des visites dans leur chambre et sortir retrouver leurs proches. Ces arrêtés pourraient être accompagnés d'un consentement éclairé accordé aux résidents afin qu'ils puissent choisir la façon dont ils souhaitent vivre même s'il y a un risque, plutôt que d'être privés de la présence de leurs proches. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)