Gwendal Rouillard
Question N° 41200 au Ministère de la mer

Question soumise le 21 septembre 2021

M. Gwendal Rouillard interroge Mme la ministre de la mer sur la réglementation encadrant la puissance des jet-ski. Déjà mise en cause dans plusieurs stations touristiques, leur utilisation est en effet une importante source de nuisance pour les riverains - qui ont parfois initié des pétitions à ce sujet - mais surtout pour la faune marine. Certaines de ces machines, disponibles à la location pour les possesseurs de permis bateau, ont des moteurs allant de 160 à 300 CV et une consommation de gasoil colossale. M. le député propose que, en cohérence avec l'enjeu de protection des mers et des océans, il soit envisagé de réduire la puissance de ces moteurs et d'engager une transition vers l'électrique. Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse émise le 10 mai 2022

Les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les véhicules nautiques à moteur (VNM) placés sur le marché de l'Union Européenne sont fixées par le Code des transports à l'[annexe I du Livre Ier de la cinquième partie « Transport et navigation maritimes »]. Les seuils des émissions sonores des VNM placés sur le marché européen sont fixés à la partie C de l'article sus-indiqué :

Ces seuils sont fixés au niveau de l'Union européenne dans le cadre de l'élaboration de la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques. La dernière révision de ces seuils, plus exigeants, date de 2017 pour les VNM mis sur le marché de l'Union européenne qui sont désormais moins bruyants. Une nouvelle révision de ces seuils est possible dans le cadre d'une révision de la directive européenne sus-indiquée. Dans l'immédiat, des arrêtés préfectoraux ou municipaux permettent de restreindre les lieux d'évolution de ces VNM occasionnant des nuisances sonores, mais déjà très significativement taxés par la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Cela tend à encourager le développement de la mise sur le marché et de la pratique de VNM à propulsion électrique.