Justine Benin
Question N° 41209 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 septembre 2021
Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation des élections des représentants des parents d'élèves dans l'académie de Guadeloupe. En effet, au regard de la situation sanitaire, le Gouvernement a pris la décision le 25 août 2021, en concertation avec les élus locaux et les parlementaires, de repousser la rentrée scolaire au 13 septembre en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que dans certaines zones de Guyane. La date des élections des représentants de parents d'élèves est fixée au vendredi 8 ou au samedi 9 octobre 2021. À ce titre, les réunions préparatoires à l'organisation devaient se tenir dans les quinze jours suivant la rentrée scolaire, c'est-à-dire au plus tard le 27 septembre 2021 dans les territoires. Or, si la rentrée scolaire a bien eu lieu entre le 13 et 15 septembre 2021 en Guadeloupe, force est de constater que les conditions ne sont pas réunies pour organiser des réunions et des temps d'échanges entre parents d'élèves : règles de demi-jauges, continuité pédagogique en distanciel, interdictions de réunions au sein de l'école, etc., ce sont autant de contraintes qui ne permettent pas d'organiser sereinement ces élections. Il en va par ailleurs de même pour la tenue de la semaine de la démocratie scolaire, prévue du 4 au 8 octobre 2021. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend répondre favorablement aux demandes de report de ces élections sur les territoires ultramarins où la rentrée scolaire a été décalée en raison de la crise sanitaire, comme l'ont exprimé les différentes fédérations de représentants de parents d'élèves dans les outre-mer.
Réponse émise le 8 mars 2022
Au regard des contextes sanitaires locaux, le Gouvernement a pris la décision, le 25 août 2021, de repousser la rentrée scolaire des élèves au 13 septembre en Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que dans certaines zones de Guyane. Néanmoins, le contexte de la reprise progressive de l'accueil des élèves dans les académies de Guadeloupe et Martinique n'ayant pas permis de préparer les élections dans de bonnes conditions, la rectrice de l'académie de Guadeloupe et le recteur de l'académie de Martinique, dans un courrier cosigné du 23 septembre 2021, ont sollicité auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) le report des élections des représentants des parents d'élèves. Si la rentrée des élèves s'est bien déroulée le 13 septembre 2021 à la suite d'une évolution favorable de la situation épidémique dans ces académies, le MENJS a répondu favorablement à cette demande de report des élections des représentants des parents d'élèves. Ainsi, une note de service du 29 septembre 2021 publiée au BOEN reporte les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école les 21 et 22 octobre 2021 dans les académies de Guadeloupe et Martinique. En revanche, dans le second degré, en application de l'article R. 421-30 du code de l'éducation il revient au chef d'établissement de fixer la date de l'élection des représentants des parents d'élèves au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.
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