Gérard Leseul
Question N° 41224 au Ministère de l’europe
Question soumise le 21 septembre 2021
M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits de l'Homme au Bahreïn et plus spécifiquement sur la détention d'opposants politiques. Depuis 2011 et les évènements du printemps arabe qui ont été réprimés par la force dans cet archipel, le régime se montre de plus en plus répressif avec des atteintes aux droits de l'Homme récurrentes qui doivent interpeller. En 2020, le Bahreïn a encore refusé l'accès à son territoire aux observateurs des droits humains, dont Amnesty International, Human Rights Watch et les organismes de protection des droits humains de l'ONU. Le pays était toujours membre de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite dans le cadre du conflit armé au Yémen. Les personnes qui expriment leur opinion sur les violations des droits humains et leurs proches se heurtent régulièrement à des représailles. Les autorités ont par exemple intenté plus de 20 actions en justice contre Kameel Juma Hasan, adolescent de 17 ans, fils de l'ancienne prisonnière Najah Ahmed Yusuf. Sa mère et lui avaient refusé de devenir informateurs pour les services de la sûreté de l'État. Une dizaine de personnalités civiques, religieuses et politiques chiites se trouvent toujours en détention. Plusieurs d'entre elles étaient incarcérées depuis 2011 pour avoir participé à des manifestations d'opposition de grande ampleur cette année-là. Ali Salman, dirigeant du plus grand mouvement politique légal de Bahreïn entre 2006 et 2011 purge toujours la peine d'emprisonnement à perpétuité à laquelle il a été condamné en 2018 sur la base d'accusations d'« espionnage » pour le Qatar forgées de toutes pièces d'après une enquête réalisée par Amnesty International. Condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité, le Dr AlSingace a passé les dix dernières années en prison. Il était l'un des 13 militants de l'opposition, arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011, qui ont par la suite été condamnés par un tribunal militaire. Selon la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, il avait a été soumis à des tortures brutales. Le 8 juillet 2021 il a entamé une grève de la faim afin de protester contre les traitements dégradants dont il avait été victime, contre la restriction de n'être autorisé à appeler que cinq numéros pendant la pandémie actuelle et enfin pour exiger le retour de son livre. Le Dr AlSingace souffre de plusieurs maladies chroniques, dont le syndrome post-polio et une affection musculosquelettique. Depuis le début de son incarcération il est victime d'une négligence médicale constante de la part des autorités pénitentiaires La communauté internationale n'a cessé de réclamer sa libération immédiate et inconditionnelle, notamment les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'Homme, les principales organisations internationales de défense des droits de l'Homme et les législateurs américains, britanniques et européens. Il aimerait savoir quelle est la position de la France sur ces différentes violations des droits humains et si des actions diplomatiques sont actuellement en cours pour inciter le pays à respecter les droits humains fondamentaux (droits de la femme et des migrants, droit à un procès équitable, liberté de la presse...).
Réponse émise le 28 décembre 2021
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.
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