Véronique Louwagie
Question N° 41260 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2021

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Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur l'application du pass sanitaire pour les adolescents de 12 à 17 ans. Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve de vaccination complète au titre de la covid-19 ou la preuve d'un test négatif de moins de 72 heures. Il s'applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif ou le certificat de rétablissement d'une personne, lui permettant l'accès à un lieu ou évènement soumis au pass. Cette obligation s'appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021 tandis que les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés. Les associations sportives peuvent donc actuellement accueillir sans contrainte les enfants de moins de 12 ans. Néanmoins, un enfant qui se ferait vacciner à la date de ses 12 ans devrait attendre environ un mois avant de pouvoir de nouveau participer à la vie de l'association, ce qui déstabilisera l'organisation des structures concernées, sauf à effectuer des tests réguliers. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)