Patrick Vignal
Question N° 41262 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2021

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M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation des associations de sport amateur bénéficiaires de la loi Buffet. En effet, dans le cadre de la crise sanitaire que l'on traverse, des aides financières ont été proposées aux clubs de sports professionnels, mais les petits clubs sportifs amateurs ne bénéficient pas d'aides et leur survie apparaît aujourd'hui menacée. Depuis 2000, la loi Buffet permet de bénéficier de réductions d'impôts en faisant passer certaines dépenses consenties au titre de la participation. La taxe buffet est un pilier indispensable du développement du sport amateur en France. Un grand nombre de manifestations sportives (compétitions, tournois, manifestations locales) dont les revenus apparaissent nécessaires à l'équilibre financier, sont à l'arrêt depuis plus d'un an. Du fait des difficultés financières rencontrées par ces structures, elles ne sont plus en mesure, entre autres, de rémunérer les frais de déplacements de leurs bénévoles qui œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement des clubs et en sont le maillage essentiel. Ainsi, il souhaite l'interpeller sur la possibilité de mettre en œuvre une aide dédommageante de type forfaitaire, calculée sur une année pleine de championnats, dans la mesure où les intervenants associatifs continuent de s'impliquer et de s'occuper pleinement de leurs adhérents malgré l'arrêt des manifestations sportives.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)