Vincent Descoeur
Question N° 41269 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 21 septembre 2021
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées dans le secteur des transports de voyageurs en raison de la pénurie de conducteurs. Le secteur est sous tension depuis ces dernières années au niveau du recrutement des postes de conducteurs et ce, en dépit des efforts entrepris par la profession pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations. Cette tension est manifeste en période de rentrée scolaire, un certain nombre de lignes régulières ou de services scolaires ne pouvant être assurés faute de personnel suffisant. La situation s'est aggravée avec la crise sanitaire puisque le secteur a dû faire face à de nombreuses démissions et réorientations professionnelles. Si le décret du 30 avril 2021 abaissant à 18 ans le permis D et l'inscription dans la loi Mobilités d'un système de conduite accompagnée à partir de l'âge de 16 ans pour les poids lourds pourront inciter les jeunes à s'orienter vers les métiers de la conduite, ces mesures n'auront pas d'incidence sur les problèmes rencontrés actuellement, déplorent les représentants de la profession. Ils restent également dans l'attente de l'arrêté ministériel organisant le tutorat pour les circuits scolaires. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir le secteur.
Réponse émise le 12 avril 2022
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs qui peine à recruter des jeunes conducteurs et à remplacer les départs en retraite. Le constat n'est pas nouveau : les métiers des transports souffrent d'un déficit d'attractivité alors même qu'ils constituent un gisement d'emplois. De plus, la tension sur les personnels s'accentue par l'effet conjugué de la reprise de l'activité et à l'impact de la crise sanitaire. Le sujet du recrutement est donc crucial, et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner au mieux les partenaires sociaux de la branche et mettre en œuvre directement des mesures visant à faciliter les recrutements dans le secteur. À ce titre, le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 a abaissé à 20 ans l'âge minimal de conduite d'un autobus ou d'un autocar, voire à 18 ans pour les services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres sous réserve que le conducteur concerné bénéficie de mesures complémentaires d'accompagnement, à la charge de son employeur. L'arrêté du 27 décembre 2021, qui définit ces mesures d'accompagnement sous la forme d'un tutorat du jeune conducteur par un professionnel expérimenté est paru au Journal officiel du 1er janvier 2022. Cette mesure permet de faciliter le recrutement de jeunes conducteurs et de créer de nouvelles opportunités d'accès à l'emploi sans pour autant remettre en cause les impératifs de sécurité routière. Les publics potentiellement concernés pourront être identifiés par Pôle Emploi et les missions locales. En ce sens, la question du recrutement étant intrinsèquement liée à celle de la formation des conducteurs, les pouvoirs publics sont mobilisés, d'abord par le biais de Pôle Emploi et des missions locales, pour orienter les demandeurs d'emploi vers les formations adéquates et trouver des solutions de financement. À ce titre, les employeurs peuvent bénéficier d'aides au financement des formations de nouveaux conducteurs en apprentissage, auprès de l'OPCO Mobilités (opérateur de compétences des métiers de la mobilité). Par ailleurs, le Gouvernement a confié à l'inspecteur général des affaires sociales Philippe Dole une mission portant sur la résorption des difficultés de recrutement dans les secteurs en tension, parmi lesquels le secteur des transports routiers. Une charte de développement de l'emploi et des compétences a en outre été signée avec les représentants de la profession le 4 mars 2022 permettant de porter des actions concrètes sur les questions d'attractivité des métiers, de valorisation, d'accompagnement et des personnes notamment. Enfin, les pouvoirs publics sont également mobilisés au sujet des délais de délivrance des documents administratifs nécessaires à l'exercice de la profession de conducteur. Sur ce point, ils sont attentifs à ce que ces délais soient les plus réduits possibles, afin d'accélérer la mise en emploi des personnes formées.
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