Jérôme Nury
Question N° 4128 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 décembre 2017
M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière bois française en général et des scieries de chêne en particulier. Durant les cinq dernières années, les exportations de grumes de chêne ont été marquées par une forte demande, passant de 50 000 m3 en 2007 à 580 000 m3 en 2014. Par conséquent, le prix de ces grumes a augmenté puisque le prix moyen du mètre cube de chêne dans les lots proposés par l'ONF atteint désormais entre 120 et 130 euros, quand il était deux fois moins élevé cinq ans plus tôt. La forte pression qui s'exerce sur la ressource française en chênes trouve ses racines dans la faiblesse de la régulation qui s'exerce sur le marché du bois français. En effet, la plupart des États disposant de ressources forestières importantes ont pris des mesures de restriction à l'exploitation et à la commercialisation du chêne. Ainsi, la Chine a instauré des restrictions à la coupe dans les forêts du nord-est du pays, ces mesures devant être étendues prochainement. L'Ukraine a banni l'exportation de bois brut. La Croatie vient d'imposer des contraintes phytosanitaires devant être dissuasives pour l'exportation des grumes. La France apparaît, de ce point de vue, moins bien armée pour protéger ses ressources en chêne. De ce fait, en 2015, 30 % de la récolte de chêne a été exportée. L'essentiel de cette production part en Chine. Toutes essences confondues, ce ne sont pas moins de 250 000 m3 de bois qui ont été exportés en Chine. Ce bois brut est vendu en Asie avant d'être importé en Europe sous forme de produits bois à valeur ajoutée. L'organisation de la filière bois française conduit à ce que l'essentiel de la valeur ajoutée ne soit pas produite en France et contribuerait ainsi à hauteur de 6 milliards d'euros au déficit du commerce extérieur. La pression accrue, en particulier chinoise, qui s'est exercé ces dernières années sur le marché des grumes de chêne a privé de nombreuses scieries françaises de matière première. 400 scieries de chênes auraient disparu entre 2005 et aujourd'hui. La filière bois aurait ainsi perdu 50 000 emplois dans les dix dernières années. Des mesures urgentes doivent être prises pour enrayer ce plan social insidieux qui sévit dans la filière bois. Le décret du 12 septembre 2015 a réservé des lots de chêne mis en vente par l'ONF aux entreprises titulaires du label « Transformation Union européenne ». Cependant les lots issus des forêts privées ne sont pas impactés par ces mesures. Il convient donc de protéger plus vigoureusement les ressources en bois et en particulier en chêne de la Nation. La forêt française est un atout économique encore trop peu valorisé. À titre de comparaison la forêt allemande représente 11 millions d'hectares, produit 117 millions d'euros de chiffres d'affaire et génère 1,5 million d'emplois, quand la forêt française représente 16 millions d'hectares mais ne produit que 60 millions d'euros de chiffre d'affaires et ne génère que 400 000 emplois. Il lui demande donc quelle stratégie le Gouvernement envisage pour la protection et l'accompagnement de la filière bois française en général et les acteurs de l'exploitation du chêne en particulier.
Réponse émise le 15 mai 2018
Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l'office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l'outil de transformation du bois et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois, le Gouvernement a décidé d'engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserrera les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C'est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus » d'ici la fin du mois de mai. Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de 5 ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre prochainement dans le cadre du grand plan d'investissement. Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d'apporter une réponse aux entreprises de sciages de chêne connaissant des difficultés avérées d'approvisionnement, les services de l'État en région réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d'engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.
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