Dominique Potier
Question N° 41295 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2021

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M. Dominique Potier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de l'application du « forfait urgences patient » aux patients atteints de drépanocytose. Cette maladie génétique chronique, la plus répandue qui soit dans le monde, affecte plusieurs fois par mois ses porteurs de douloureuses crises vaso-oclusives. Lors de ces épisodes, les globules rouges s'agrègent dans les capillaires sanguins. Une prise en charge impliquant des anti-douleurs de type III (morphine etc.) est nécessaire. En l'absence dans le pays de service d'hospitalisation spécifique et seules les grandes villes disposant de centres de références pour la drépanocytose, les patients n'ont souvent d'autres choix que de s'adresser aux urgences. Or, s'ils sont jusqu'alors couverts à 100 % par l'assurance maladie et exonérés du paiement du ticket modérateur, les drépanocytaires devraient être lourdement affectés par la réforme du « forfait urgences patient » prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 (PLFSS). Les drépanocytaires se trouvent souvent dans des situations de grande précarité et l'application d'un forfait plus élevé menace leur accès aux soins d'urgences dont ils ont besoin plusieurs fois par mois. Dans ce cadre, la Fédération des malades drépanocytaires et thalassémiques (FMDT SOS Globi) demande de bien vouloir reconsidérer l'application de cette mesure à l'affection longue durée (ALD) 10 - syndromes drépanocytaires majeurs de l'adulte et de dispenser les drépanocytaires du paiement du « forfait patient urgence ». À terme, elle demande une meilleure prise en charge des hémoglobinopathies (drépanocytose et thalassémie) et la définition d'un parcours de soin adapté, ne faisant plus des urgences un passage obligé en cas de crises vasoocclusives et autres complications. Ainsi, il lui demande quelles réponses entend adresser le Gouvernement à ce douloureux enjeu de santé publique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)