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Cécile Muschotti
Question N° 41299 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 28 septembre 2021

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Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens alloués à la visite à domicile pour les professionnels de SOS Médecins, alors même que les besoins des Français et le vieillissement de la population prouvent la nécessité de cette pratique. Interpellée par plusieurs membres de SOS Médecins, de l'antenne nationale comme d'antennes locales, leurs problématiques découlent d'une trop faible rémunération. À titre d'exemple, la majoration de déplacement est de 10 euros et l'indemnité de déplacement de 3,5 euros pour les visites le soir et le week-end : ce montant n'a pas été revalorisé depuis 15 ans. Les conséquences principales de cette démonétisation résident dans le désengagement croissant des médecins généralistes de cette pratique à domicile. Le recrutement est de plus en plus difficile, accroissant l'engorgement des urgences hospitalières. Ce manque de revalorisation pécuniaire met en péril la pérennité de la visite à domicile alors même que c'est une pratique qui revêt un grand nombre d'avantages et qui est l'un des maillons primordiaux de la chaîne du soin, pour les personnes les plus fragiles mais pas uniquement. La visite à domicile est bénéfique pour garantir la continuité des soins, pour effectuer des visites en urgence qui représentent une grande partie des interventions à domicile. C'est une pratique qui gagne à être maintenue, renforcée et dotée des moyens nécessaires. Les professionnels concernés, qui sont les plus à même de nourrir la réflexion sur le sujet, proposent des options pour assurer le maintien effectif de cette pratique telles que la pérennisation et l'extension de la cotation VG+MD+MU (mise en place pendant la crise covid dans les Ehpad) pour les visites effectuées dans un délai de 4 heures ainsi que l'indemnité de déplacement unique, quel que soit l'horaire, portée à la valeur de la majoration de déplacement ou encore l'intégration des médecins de SOS Médecins dans les bénéficiaires de l'avenant n° 9 notamment pour la visite longue. Ainsi, elle l'interroge sur les mesures qui pourraient être envisagées pour remédier à cette situation et assurer la juste valorisation de la visite médicale à domicile via SOS Médecins France.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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