Marielle de Sarnez
Question N° 413 au Ministère de l'europe
Question soumise le 1er août 2017
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la persécution des homosexuels en Tchétchénie. Depuis fin mars 2017, le Gouvernement tchétchène a lancé une campagne de répression des homosexuels sur son territoire. À ce jour, entre 300 et 400 homosexuels seraient enfermés, humiliés, torturés et tués dans des camps du simple fait de leur orientation sexuelle. En mai 2017, la chancelière allemande interpellait Vladimir Poutine pour dénoncer des purges massives, et lui demandait d'user de son influence en Tchétchénie afin de stopper ces massacres. Mais l'appel d'Angela Merkel n'a été que très peu soutenu par la communauté internationale. Face à ces crimes d'une gravité intolérable, elle souhaite savoir comment le Gouvernement français entend agir pour faire cesser de telles exactions.
Réponse émise le 12 septembre 2017
La lutte contre les discriminations et violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre constitue l'une des priorités de la politique étrangère de la France en matière de droits de l'Homme. La France est pleinement mobilisée dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes LGBTI. La France a soutenu les initiatives condamnant ces violences au Conseil des droits de l'Homme dès 2011 et de nouveau en 2014 puis 2016 avec la création du mandat d'expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. La France entretient aussi un dialogue étroit avec ses partenaires au plan bilatéral et dans les instances internationales pour défendre les droits des personnes LGBTI. La prise de parole publique de la France, le 12 avril 2017, au lendemain des premiers témoignages de la presse et des ONG faisant état de répression et de cas de tortures à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie a contribué à attirer l'attention de la communauté internationale sur ces révélations. La France a alors appelé la Fédération de Russie à condamner les réactions des autorités tchétchènes qui, en niant l'existence même de l'homosexualité ou en laissant entendre que les personnes concernées pourraient être tuées par leurs familles, encouragent un climat d'impunité. Il a été réclamé que toute la lumière soit faite sur ces violations graves des droits de l'Homme, garantis par plusieurs instruments internationaux auxquels la Russie a librement souscrit. Depuis cette date, la France a constamment appelé le gouvernement russe à mettre pleinement en œuvre ses engagements internationaux, et en particulier à protéger les individus menacés, à traduire les responsables des violences en justice, et à permettre les enquêtes indépendantes, y compris de la part des journalistes et des défenseurs des droits. La France s'est à nouveau exprimée publiquement sur le sujet à l'occasion de la journée mondiale de la lutte contre l'homophobie et la transphobie le 15 juin dernier. Conjointement avec quatre partenaires européens (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas), le ministre des affaires étrangères et du développement international a adressé le 28 avril dernier au ministre russe des affaires étrangères, Monsieur Sergueï Lavrov, une lettre pour faire part de sa profonde préoccupation quant aux témoignages de persécutions, ou même d'exécutions en Tchétchénie de personnes sur le fondement de leur orientation sexuelle. Dans cette lettre, la France a appelé à ce que le gouvernement russe exerce toute son influence sur les autorités régionales tchétchènes pour mettre fin aux violences et à l'impunité. La France a également fait part de toute sa préoccupation dans le cadre des contacts directs qu'elle entretient avec les autorités russes, à différents niveaux. Le 29 mai dernier, le Président de la République a évoqué directement le sujet avec son homologue russe. Par ailleurs, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères mène également un dialogue fourni sur le sujet avec les ONG et la société civile françaises et russes. L'ambassadeur pour les droits de l'Homme, Monsieur François Croquette, a abordé la situation des personnes LGBTI en Tchétchénie lors de son déplacement à Moscou les 18 et 19 mai dernier. En Russie, l'ambassade de France travaille, en lien étroit avec des ONG locales et en coordination avec ses partenaires européens, au soutien des victimes LGBTI concernées au moyen de mesures concrètes, y compris la délivrance de visas humanitaires d'urgence. C'est dans ce cadre que notre ambassade a délivré en urgence des visas à des victimes directes des persécutions homophobes. Plusieurs d'entre elles se trouvent désormais en France, où elles bénéficient d'un accompagnement de l'Etat et des réseaux associatifs de solidarité qui se sont mobilisés en leur faveur. Enfin, les actions de la France ont été relayées au sein de l'Union européenne. Ainsi, le service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne a publiquement appelé la Russie à mener une enquête sur les témoignages de répression à l'égard des personnes LGBTI, et Madame Frederica Mogherini, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a évoqué ce sujet avec le ministre russe des affaires étrangères lorsqu'elle s'est rendue à Moscou le 24 avril 2017.
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