Christophe Blanchet
Question N° 41333 au Ministère des armées
Question soumise le 28 septembre 2021
M. Christophe Blanchet interroge M. le Premier ministre sur la question de l'annulation de l'accord conclu avec l'Australie en 2016 sur les sous-marins au profit d'un partenariat avec les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni. Alors que ce contrat semblait en bonne voie depuis cinq ans, l'annulation qui a été annoncée par voie de presse a semblé prendre de court les parties françaises, industrielles comme institutionnelles. Pourtant, plusieurs commentaires soulignant l'importance de ce programme pour la France comme l'Australie pouvaient laisser croire que la question du maintien de ce contrat avait été soulevée à plusieurs reprises ces derniers mois. Si l'annulation de cet accord a effectivement été une grande surprise pour la France, il conviendrait de s'interroger sur les moyens mis en œuvre pour renseigner les ministères et les industriels concernés au premier chef par ce sujet. Il serait imprudent de pécher par excès de confiance, même avec le plus proches partenaires stratégiques et économiques de la France. L'histoire nous apprend que ceux-ci ne se privent nullement d'agir en ce sens au détriment des intérêts nationaux, faisant feu de tout bois pour recueillir le renseignement et l'exploiter afin de remporter un contrat ; ou pour mettre en œuvre des campagnes de déception afin de les saper comme le prouve l'actualité. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre acte de cet état de fait et utiliser l'ensemble des moyens de renseignement à sa disposition « tous azimuts », incluant les partenaires européens et occidentaux les plus proches de la France, afin d'être en mesure de prendre les meilleures dispositions pour parer à un tel évènement à l'avenir, d'où qu'il surgisse.
Réponse émise le 15 mars 2022
L'industrie de défense navale française figure parmi les meilleures au monde grâce à des savoir-faire uniques connus et reconnus. Le programme FSP (Future Submarine Program), qui faisait l'objet de contrats commerciaux entre le Commonwealth of Australia et les prestataires industriels, bénéficiait d'un accompagnement étatique unique en termes d'implication des différents services de l'État, dont la direction générale de l'armement et la marine nationale. Ce soutien de l'État dans les contrats d'exportation entre pleinement dans la politique d'exportation que la France met en œuvre et qui permet à son industrie de figurer parmi les leaders du marché mondial de l'armement. A ce titre, la France dispose d'une large palette de services d'accompagnement, qu'elle ne cesse de faire évoluer en fonction des besoins de ses partenaires, et qui peuvent prendre différentes formes, allant d'arrangements techniques en parallèle de contrats commerciaux à des contrats de partenariat gouvernemental, bien au-delà d'une vision purement commerciale. C'est bien cette stratégie nationale portée par l'ensemble des acteurs industriels et étatiques impliqués dans les exportations de défense qui a permis à la France d'accompagner des partenaires de confiance toujours plus nombreux. La performance de ce dispositif n'apporte cependant pas de garantie face au choix unilatéral mais souverain d'un client partenaire qui souhaite s'orienter vers l'acquisition de capacités différentes auprès d'autres fournisseurs. A cet égard, il n'était pas possible de prédire que l'Australie renoncerait à disposer de sous-marins « régionalement supérieurs », à propulsion classique, opérés et entretenus par elle, alors même qu'il s'agissait précisément des objectifs fondamentaux qui l'avaient amenée à lancer le programme FSP. Ainsi, le revirement stratégique d'ampleur opéré par l'Australie n'a pas pu être anticipé car il a résulté d'une décision préparée dans le plus grand secret au plus haut niveau par un nombre très restreint de responsables. Il ne semble d'ailleurs pas que cette décision ait été précédée d'une étude technique approfondie de sa faisabilité et de ses implications. C'est ce qui explique que 18 mois seront nécessaires à l'Australie et à ses nouveaux partenaires pour définir les contours du futur programme. De la même façon, les équipes australiennes en charge du programme FSP n'ont visiblement pas été informées de ce revirement puisqu'elles ont acté le franchissement d'un jalon crucial ("Revue fonctionnelle de système") du programme la veille même de son annulation. Par ailleurs, entre très proches partenaires, ce qui était le cas de la France et de l'Australie, les relations sont fondées sur la confiance et non sur la mise en doute de la parole donnée, ou d'écrits, même s'ils ne sont pas d'ordre contractuel. La confiance est au cœur des relations entre Etats, en particulier entre alliés et partenaires stratégiques. En cas de rupture de cette confiance, la partie qui ne respecte pas ses engagements voit sa crédibilité durablement affectée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.