Fabien Di Filippo
Question N° 41338 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2021

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M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de prendre des mesures en urgence pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, qui porte particulièrement atteinte à la santé des jeunes. Depuis le déconfinement, l'usage récréatif du protoxyde d'azote, récupéré à partir des siphons de chantilly, est en hausse chez les jeunes. Or son usage est très dangereux et parfois mortel. Sa consommation provoque des nausées, vomissements, maux de tête, crampes abdominales, troubles digestifs, somnolence, acouphènes, mais aussi des brûlures des lèvres, du nez ou des cordes vocales à cause du froid puisque ce gaz est conditionné à température très basse, une altération des réflexes de déglutition, voire une perte de connaissance. Les effets à plus long terme de l'usage régulier de ce gaz hilarant sont alarmants : pertes de mémoire, trouble de l'humeur et paranoïa, hallucinations, troubles cardiaques et de la tension artérielle et même troubles neurologiques, troubles moteurs, convulsions et une possible détresse respiratoire pouvant provoquer la mort. Environ 50 personnes seraient mortes en quelques années, en France après avoir inhalé du protoxyde d'azote de manière récréative. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, « des consommations répétées, voire quotidiennes, au long cours et en grandes quantités », chez les collégiens, lycéens et étudiants et constate que plusieurs dizaines de cas graves ont été rapportés au cours des deux dernières années. Le texte adopté le 25 mai 2021 par le Parlement pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote et protéger les jeunes de cette pratique à risque de plus en plus répandue est insuffisant. Si les commerçants doivent désormais exiger une preuve de la majorité avant d'en vendre, la vente sur internet reste malheureusement possible et bien que les sites de vente en ligne soient dans l'obligation de mentionner l'interdiction de vente aux mineurs, cette mesure est insuffisante pour lutter contre l'achat et la consommation de ce gaz. Il est donc essentiel aujourd'hui d'interdire la vente en ligne du protoxyde d'azote et de mettre en place des circuits de ventes contrôlés pour les professionnels, qui auront été enregistrés pour pouvoir accéder à ce produit. La loi prévoit également de punir de 15 000 euros d'amende le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs mais pour que les forces de l'ordre puissent agir efficacement et pour provoquer un effet dissuasif plus important, la pénalisation de la consommation pourrait être envisagée, avec aggravation de la peine pour toute personne qui conduirait sous l'effet de ce gaz. Enfin, l'interdiction de vente de cartouches de gaz et de siphons culinaires aux moins de 18 ans dans les magasins, qui a été décidée dans certaines communes, pourrait être généralisée. Il lui demande de prendre des mesures en urgence pour renforcer la lutte contre la consommation récréative de ce gaz par les jeunes et pour les protéger et protéger l'ensemble de la société contre les effets néfastes et parfois dramatiques du détournement de son usage.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)