Michel Vialay
Question N° 41340 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2021

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M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur la place laissée au producteur dans la REP ASL. Aujourd'hui, le cahier des charges concernant la REP ASL, dans sa deuxième version présentée en CiFREP le 17 juin 2021, dispose que « l'éco-organisme met à disposition des opérateurs du réemploi et de la réutilisation, qui sont éligibles aux financement de fonds dédiés au financement du réemploi et de la réutilisation [...] les articles de sport et de loisirs usagés issus de la reprise assurée par les distributeurs, par les clubs [...] ». L'adoption par le Sénat de l'amendement du Gouvernement, orientant l'intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l'ESS, laisse penser que le marché du réemploi n'est assuré exclusivement que par les acteurs de l'ESS. Cette mesure limite la capacité de la filière à atteindre les objectifs de réemploi en limitant son nombre d'acteurs. Il est nécessaire de mieux considérer le rôle des entreprises commerciales dans la mise en œuvre de l'économie circulaire dans un cadre collaboratif et égalitaire avec l'ESS : dans le cadre du fonds réemploi et réutilisation d'une part et dans le cahier des charges (les sections 5.1 à 5.5 sur la possibilité de réemploi via les circuits des distributeurs) d'autre part, en ne limitant pas ces sujets aux seuls acteurs de l'économie sociale et solidaire. Si le cadre législatif de la REP doit être le moteur de la transition écologique, les subventions générées, en permettant le développement économique du réemploi, de la réparation et du recyclage, doivent faciliter la mutation de l'ensemble des acteurs de la filière, entreprise commerciale et ESS, de manière égalitaire. Il faut promouvoir une REP ouverte, large et perméable, qui facilite les échanges pour la rendre la plus dynamique possible et répondre à son objectif de valoriser les produits pour créer, au bénéfice de tous, un maximum de valeur environnementale, sociale et économique. Il lui demande donc de bien vouloir préciser la place qui sera laissé aux producteurs dans cette REP ASL.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)