Jean-Félix Acquaviva
Question N° 4136 au Ministère de l'économie
Question soumise le 26 décembre 2017
M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction des crédits destinés à la protection économique du consommateur. En effet, le Gouvernement semble vouloir réduire le soutien au mouvement consommateur de 40 %. Cependant, cela conduirait, à terme, à la disparition de l'Institut national de la consommation, des centres techniques régionaux de la consommation et plus généralement des diverses associations de consommateurs. Ces différents organismes œuvrent pour l'information et la protection des consommateurs, en leur apportant une aide technique de proximité. Dans le contexte économique actuel et les difficultés que ce dernier induit pour la population, la protection des consommateurs apparaît d'autant plus indispensable. En Corse, territoire particulièrement touché par ces difficultés économiques, cette problématique s'y voit accentuée. Le Centre technique de la consommation de Corse regroupant les différentes associations insulaires du secteur, a déjà été considérablement affaibli par la réduction des crédits durant ces cinq dernières années (- 30 %) ; une nouvelle restriction financière entraînerait sa disparition de manière inéluctable. Ainsi, compte tenu du contexte économique et social, l'intérêt du Gouvernement devrait être d'aider ces organismes à perdurer plutôt que de limiter leurs moyens. C'est pourquoi il lui demande si une telle réduction des crédits vis-à-vis du mouvement consommateur peut être contenue, voire évitée.
Réponse émise le 17 avril 2018
Le montant des crédits d'intervention inscrits dans la loi de finances pour 2018, au titre des subventions versées par le ministère chargé de l'économie aux différentes instances du monde consumériste, connait, in fine, une baisse de l'ordre de 5 % par rapport à 2017. Cependant, afin de privilégier les associations de défense des consommateurs dont l'activité est soutenue et qui disposent d'un maillage dense sur l'ensemble du territoire, deux éléments indispensables à la protection et à la défense des consommateurs, le Gouvernement a décidé de maintenir, voire de majorer de 5 %, les crédits d'intervention 2018 de certaines associations, dont celles titulaires de la reconnaissance spécifique. Les autres associations verront le montant de leur subvention baisser de 3 %. La diminution globale des subventions qui seront versées à ces instances devrait donc les conduire à adopter des mesures de rationalisation de leur fonctionnement, s'agissant notamment de l'animation et de la coordination de leur réseau d'associations locales et par conséquent de leur financement afin d'optimiser les moyens qui leur sont alloués par l'Etat.
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