Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 41398 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2021

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Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées du fait de la pandémie de covid-19. Un manque de données sur la partie ESAT a conduit en novembre 2020 au lancement d'une enquête flash auprès des directeurs d'ESAT à l'initiative d'APF France handicap et de l'UNIOPSS, rejoints par le GEPSO, le GESAT, ANDICAT et l'ADAPT. Cette démarche inter-associative a été réalisée à la demande de la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées. Cette enquête a permis d'établir une première estimation de la perte de chiffre d'affaires des ESAT dont la moyenne s'établit à 28 %. Il est important de souligner que 47 % des ESAT ont une perte de chiffre d'affaires supérieure à 20 %. L'impact de la crise s'avère donc important pour ces structures qui ont néanmoins su s'adapter et se réinventer afin de surmonter le mieux possible la pandémie. Plusieurs propositions ont été envisagées pour lever les difficultés liées à la crise sanitaires : prise en charge par l'État des surcoûts liés à la crise covid, prorogation de la prise en charge de la rémunération garantie, création d'un volet de soutien dans le cadre du plan de relance, fonds de soutien à la diversification des activités, actions auprès des assurances pour compenser les pertes d'exploitations ou créations d'un fonds de soutien associatif. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement va travailler sur les différentes pistes envisagées par l'étude d'impact et si de nouvelles mesures de soutien des ESAT sont actuellement à l'étude.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)