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François Jolivet
Question N° 41424 au Ministère des solidarités


Question soumise le 28 septembre 2021

M. François Jolivet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination obligatoire de l'ensemble de la population. Le génie humain et les avancées de la science permettent aujourd'hui de bénéficier d'un vaccin bien plus sûr que la maladie qu'il prévient. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) réalisée entre le 31 mai et le 11 juillet 2021, parmi les hospitalisations conventionnelles liées au covid-19, 84 % concernaient des patients non-vaccinés. De même, les personnes non-vaccinées représentaient 85 % des entrées en soins critiques. La situation en outre-mer, où la couverture vaccinale est très faible, illustre tragiquement cette réalité : le vaccin fait du bien là où son absence fait du mal. Toutes les grandes pandémies ont été vaincues ou contrôlées grâce à la vaccination. Par exemple, au XIXème siècle, 1 enfant sur 10 mourait de la variole et ceux qui survivaient étaient défigurés. Le vaccin a été la seule solution pour éradiquer la maladie. Alors que la vaccination progresse en France, mais pourrait bien atteindre un « plafond de verre », il souhaite interroger le ministre sur la possibilité de rendre la vaccination obligatoire à l'ensemble de la population éligible. La vaccination universelle et gratuite apparaît comme une solution à la fois plus juste, plus simple et plus efficace. Elle place sur un même pied d'égalité tous les concitoyens et semble être le meilleur moyen d'en finir avec le passe sanitaire. Dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer la position de son ministère sur ce sujet.

Réponse émise le 22 mars 2022

La vaccination obligatoire contre la COVID- 19 est entrée en vigueur depuis le 16 octobre 2021 pour tous les professionnels du secteur sanitaire et celui du médico-social. Cette obligation vaccinale se base sur l'avis des autorités scientifiques (Comité d'orientation de la stratégie vaccinale et Haute autorité de santé). La vaccination contre la COVID-19 pour l'ensemble de la population est recommandée. Le niveau d'adhésion à la vaccination de la population a été rapidement très important reflétant ainsi la portée des actions de communication et de pédagogie du gouvernement qui se sont succédées dans tous les médias (affichage, radio-télévision, presse écrite, réseaux sociaux) dès le début de l'épidémie en décembre 2020. Ces campagnes ont été adaptées aux publics concernés, à la situation sanitaire et ont inclus les gestes barrières, protection complémentaire indispensable pour lutter efficacement contre l'épidémie. L'instauration du passe sanitaire le 9 août 2021 puis la mise en place du passe vaccinal au 24 janvier 2022 ont permis d'atteindre des niveaux de couverture permettant de protéger les plus fragiles et de limiter l'impact des hospitalisations et de la mortalité malgré l'émergence de nouveaux variants à l'automne 2021.  Au 11 février 2022, 78,9% de la population française avait reçu une primovaccination complète (2 doses). 37 millions de personnes environ ont reçu une dose de rappel sur les 46 millions éligibles. Plus important encore, la couverture vaccinale avec la dose de rappel/3ème dose atteignait 82,5% chez les personnes de 65 ans et plus (90,3% éligibles à cette date) et 74% chez les personnes de 80 ans et plus (87% éligibles à cette date). L'instauration d'une obligation vaccinale en population générale n'a donc pas été nécessaire Ces bons résultats placent par la France parmi les pays européens les mieux vaccinés, proche de l'Espagne et loin devant l'Allemagne ou le Royaume-Uni.

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