Matthieu Orphelin
Question N° 41498 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2021

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M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion de certaines associations du dispositif du Pass'Sport. Le Pass'Sport est un outil très apprécié par les associations sportives rencontrées à l'occasion des forums d'associations de la première circonscription de Maine-et-Loire. Toutefois, les critères choisis pour déterminer les bénéficiaires et les structures ou associations sportives éligibles génèrent quelques incompréhensions. En effet, certaines associations proposant des activités sportives aux enfants et personnes âgées sont exclues du dispositif lorsqu'elles ne sont pas affiliées à une fédération sportive agréée, ou domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est par exemple le cas de l'association Familles Rurales, très implantée dans les villages et dont les activités, notamment sportives, génèrent du lien social intergénérationnel. Alors que l'association rencontre des difficultés pour recruter de nouveaux adhérents en raison de la crise sanitaire, son exclusion du dispositif du Pass'Sport est difficilement justifiable. Il l'interroge donc sur les adaptations envisagées pour étendre les critères d'éligibilité des associations au Pass'Sport, en particulier en zone rurale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)