Sophie Métadier
Question N° 41533 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2021

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Mme Sophie Métadier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la distribution de la propagande électorale pour les élections à venir. Elle rappelle, indépendamment de toute polémique de dysfonctionnements relatifs à la distribution de la propagande électorale, qu'il apparaît que des électeurs n'ont pas été destinataires des documents officiels de campagne. En effet, il semblerait que, dans le processus d'organisation interne actuel, la demande d'accès au fichier du répertoire électoral unique (REU) par les distributeurs ait lieu environ un mois avant la date limite d'inscription sur liste électorale. Cela signifie que les sociétés de distribution ne prennent pas en compte les électeurs s'inscrivant entre la date de la demande d'accès au fichier de REU et la date limite d'inscription sur liste électorale établie à l'article L. 17 du code électoral. Une partie des électeurs ne reçoit donc pas, de facto, la propagande électorale. Sachant que les services du ministère ont déjà commencé les opérations d'organisations matérielles des campagnes présidentielle et législatives à venir, elle souhaiterait être assurée que, pour ces élections, la totalité des électeurs inscrits sur liste électorale recevra bel et bien une propagande électorale dans sa boîte aux lettres et que cette problématique sera prise en compte dans les modalités d'organisation.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)