Fabien Lainé
Question N° 41584 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 octobre 2021
M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, ils sont intégrés à la filière « technique » et à la catégorie « sédentaire ». Les ambulanciers font partie intégrante de la chaîne de survie. Ils ne sont plus de simple conducteur mais ils agissent en réel appui des équipes médicales. Pour assurer la continuité du service hospitalier, les ambulanciers sont soumis à des horaires de travail variables (nuit, week-end et jour fériés). Leur formation comporte huit modules dont quatre communs à la formation d'aide-soignant. Suite au Ségur de la santé, la formation des ambulanciers a été enrichie de 200 heures pour une meilleure prise en charge des patients. Pour toutes ces raisons, la classification des ambulanciers hospitaliers dans la filière « technique » et la catégorie « sédentaire » de la fonction publique hospitalière ne semble plus en adéquation avec la réalité de leur mission et de leur formation. Ils méritent une réelle reconnaissance. Il l'interroge donc sur sa position concernant l'intégration des ambulanciers dans la filière « soignante » et la catégorie « active » de la fonction publique hospitalière.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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