Éric Diard
Question N° 41587 au Ministère de l’europe
Question soumise le 5 octobre 2021
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français en raison de la non-reconnaissance des documents de travail européens en France. En effet, de nombreux Français expatriés souhaitent régulièrement revenir sur le territoire national, notamment pour répondre à des offres d'emploi qu'ils se sont vu proposer. Pourtant, ces Français se heurtent souvent à une difficulté inattendue qui est celle de retrouver un logement en France, dans la mesure où les agences immobilières, les particuliers et même les hôtels et campings refusent bien souvent de leur établir des contrats locatifs, faute de reconnaissance des feuilles de paie étrangères, y compris de pays membres de l'Union européenne. Il en résulte alors pour ces Français une obligation de renoncer aux contrats de travail qui leur sont proposés et de s'inscrire au Pôle emploi le temps de trouver un logement ou hébergement. Il lui demande donc les mesures qu'il peut prendre afin de faciliter la reconnaissance des documents de travail et feuilles de paie communautaires et étrangères pour les expatriés souhaitant revenir en France.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Le retour et l'installation ou réinstallation en France de nos compatriotes qui ont vécu à l'étranger peut présenter des difficultés inattendues. Afin de leur apporter les informations nécessaires sous une forme personnalisée, l'administration a créé un simulateur sur le site service-public.fr, géré par la Direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre). Ce site donne également tous les renseignements utiles sur la façon de légaliser des documents étrangers, d'obtenir une aide pour se loger en France, etc. Nos compatriotes de retour en France peuvent également s'appuyer sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), qui leur indiquera les démarches à entreprendre après avoir travaillé à l'étranger. Enfin, si nos compatriotes estiment être victimes de discrimination en raison de leur séjour à l'étranger, ils peuvent s'adresser au délégué du Défenseur des droits pour les Français de l'étranger.
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