Maud Gatel
Question N° 41649 au Ministère de l’europe
Question soumise le 5 octobre 2021
Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits de l'homme et le traitement des opposants politiques au Bahreïn. La France n'a jamais manqué d'interpeller les autorités bahreïniennes au sujet du respect des droits de l'homme, rappelant à chaque occasion l'exigence de garantir la liberté d'association, le droit de manifester, la mise en place d'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Néanmoins, malgré les initiatives de la diplomatie française pour infléchir la position du royaume, des personnalités font toujours l'objet de poursuites et de condamnations du seul fait de leurs opinions politiques. C'est le cas de l'opposant Hassan Mushaima, condamné à la prison à perpétuité en 2011, que l'on prive, malgré son âge avancé et son état de santé fragile, d'accès aux soins. Subissant des conditions de détention extrêmement difficiles ainsi que des mauvais traitements, il a dû être transféré en urgence à l'hôpital en juillet 2021. Son histoire n'est malheureusement pas isolée au Bahreïn et n'est pas sans rappeler la condamnation à la prison à perpétuité, en 2018, du chef d'al-Wifaq, Ali Salman, décision que la France et l'Union européenne ont unanimement dénoncée. Aussi, au-delà du soutien exprimé aux opposants politiques du Bahreïn, elle lui demande quelles sont les intentions de la France pour obtenir, dans le cadre des relations bilatérales qu'elle entretient avec les autorités bahreïniennes, leur libération.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.
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