Jean-Luc Mélenchon
Question N° 4176 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 décembre 2017
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics marseillais. Alors que l'AP-HM, troisième CHU de France, est reconnu au plan international pour la qualité de ses équipes médicales et soignantes, la situation matérielle de ses hôpitaux et les conditions de travail de ses personnels sont catastrophiques. La seule réponse des pouvoirs publics a été au fil des années strictement financière et comptable. Dès lors les plans de « redressement financier » et autres « contrats de retour à l'équilibre financier » se sont succédés. Ils n'ont pour seul objectif et unique résultat la réduction des moyens par la baisse des capacités d'hospitalisation et la suppression de postes en particulier soignants. Ces cures d'amaigrissement budgétaires n'ont eu bien évidemment aucun effet sur le problème essentiel à ce jour, à savoir la vétusté et la détérioration inexorable des bâtiments d'hospitalisation de l'AP-HM. Du coup, certains ne répondant même plus aux normes de sécurité. Alors que l'hospitalisation privée est florissante, les hôpitaux publics marseillais sont dans un état indigne. De fait, un système d'hospitalisation à deux vitesses s'est mis en place à Marseille au détriment de l'hospitalisation publique. Dans ce contexte délétère et toujours selon la même implacable logique il a été appris qu'un nouveau plan de réduction des effectifs (entre 800 et 1 000 postes) allait être mis en place. Ces suppressions d'emploi seraient même la condition sine qua non de l'aide de l'État pour la rénovation des hôpitaux marseillais. M. le député a bien noté que pour Mme la ministre, comme elle l'a déclaré, ce « projet de modernisation devra s'inscrire dans l'objectif de rétablissement de l'équilibre financier de l'AP-HM ». Les personnels hospitaliers sont légitimement inquiets de la dégradation sans fins de leur outil de travail et de leurs conditions d'exercice professionnel. Ils se désolent comme tous les marseillais des conditions d'hospitalisation désastreuses alors que la compétence est bien au rendez-vous. Dans le cadre de son projet d'établissement de 2016, l'AP-HM a du valoriser, selon les propos de sa directrice générale de l'époque, un schéma directeur immobilier. Il se demande si celui-ci a été validé financièrement par l'ARS et le ministère. Il s'interroge aussi sur le niveau financier réel d'investissement que le Gouvernement envisage de consacrer à la rénovation des hôpitaux publics marseillais dans la mesure où jusqu'à ce jour aucun chiffre précis n'a pu être apporté. Enfin, il voudrait savoir si ce financement prendra entièrement les besoins ou simplement une partie, à charge pour l'AP-HM de financer le reste par emprunt bancaire.
Réponse émise le 23 janvier 2018
L'objectif d'un rétablissement pérenne de l'équilibre financier de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la validation du projet d'investissement de modernisation de l'AP-HM par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) sont des priorités pour le ministère de la santé. Le soutien du niveau national a d'ailleurs été rappelé dans un courrier envoyé le 5 décembre 2017 au directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour ce projet d'investissement de grande ampleur, structurant et modernisant l'offre de soins de la région. L'inscription du projet de modernisation de l'AP-HM dans le cadre de la procédure d'examen du COPERMO est effective et emporte en conséquence la sanctuarisation d'aides nationales à l'investissement. Le montant de ces aides pourra être confirmé dès lors que le projet aura passé les différentes étapes d'instruction par le comité interministériel, à savoir l'éligibilité par le COPERMO programmée début 2018, puis la contre-expertise indépendante sous l'égide du Commissariat Général à l'Investissement et enfin l'examen par le COPERMO pour avis final. Cette démarche nationale et interministérielle vise à fixer à tous les projets d'investissements hospitaliers des objectifs ambitieux ainsi que des critères de qualité exigeants, garantissant à la fois la pertinence du projet, l'insertion de l'opération dans la politique régionale de l'offre de soins et la maîtrise de la dépense publique.
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