Patricia Lemoine
Question N° 41826 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2021

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Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins et plus particulièrement sur l'indemnité de déplacement pour les visites de jour et l'intégration des médecins de SOS Médecins aux revalorisations consenties à la profession. Depuis plus de 15 ans, les moyens alloués à la visite à domicile demeurent insuffisants au regard des besoins des Français et du vieillissement de la population. En effet et à titre d'exemple, l'indemnité de déplacement de 10 euros pour les visites de jour n'a pas évolué depuis. Cette absence de revalorisation a des conséquences directes pour les Français : le désengagement croissant des médecins généralistes de cette pratique. Cela accroît ainsi l'engorgement des urgences hospitalières par des patients ne pouvant être pris en charge à domicile, complique le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, augmente le coût de la prise en charge (hospitalisation et transports) et rend plus difficile le recrutement de médecins. L'association SOS Médecins est directement concernée. Alors que l'assurance maladie a signé, cet été, l'avenant n° 9 à la convention médicale avec les médecins libéraux afin notamment de revaloriser l'indemnité de déplacement pour les visites à domicile, SOS Médecins en est exclu alors même qu'ils demeurent les principaux acteurs de la visite à domicile en France. Elle lui demande donc si des mesures de revalorisation de l'indemnité de déplacement à domicile pour les visites de jour sont prévues et si l'intégration de SOS Médecins dans ces mesures de revalorisation est à l'ordre du jour.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)