Julien Dive
Question N° 41835 au Ministère auprès du premier ministre
Question soumise le 12 octobre 2021
M. Julien Dive interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le délai de réponse des questions écrites formulées par les députés aux membres du Gouvernement. Depuis le début de cette XVe législature, les délais de réponse des membres du Gouvernement aux députés se sont largement distendus. Pire ! Il arrive que les députés ne reçoivent aucune réponse à leurs questions écrites malgré de multiples relances. Il faut rappeler que le nombre de possibilités de ces questions a largement été rationné. Ainsi, il lui demande ce qu'il préconise et ce qu'il compte mettre en place pour accélérer ou obliger les réponses dues aux parlementaires avant la fin de cette législature.
Réponse émise le 30 novembre 2021
Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, partage la préoccupation de Monsieur le Député quant à la nécessité d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux questions écrites des parlementaires. Celles ci constituent un outil indispensable d'information et de contrôle des politiques publiques, de l'action du Gouvernement et de son administration. Depuis le début de la XVe législature, le Gouvernement s'efforce d'apporter des réponses aux députés dans les délais fixés à l'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le contexte actuel de crise, qui a fortement mobilisé les administrations et les cabinets ministériels en 2020 et 2021, n'a certes pas permis de mieux respecter ces délais mais le taux de réponse aux presque 41000 questions publiées depuis le début du quinquennat est demeuré stable à 76 %, en très nette progression depuis 2017. Monsieur le Ministre appelle régulièrement l'attention de ses collègues et de l'ensemble de leur cabinet sur la nécessité d'apporter des réponses rapides aux questions des parlementaires. Il insistera à nouveau sur la nécessité d'améliorer les délais de réponse afin de prévenir les situations que Monsieur le Député décrit et de poursuivre les efforts engagés depuis le début du quinquennat dans ce domaine.
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