Alexis Corbière
Question N° 41943 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2021

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M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet d'externalisation Aral, mené par la direction au sein du groupe Atos. Le groupe Atos est l'un des leaders mondiaux dans le secteur de la transformation digitale. M. Édouard Philippe, ex-Premier ministre, siège d'ailleurs au conseil d'administration du groupe depuis un an. L'entreprise emploie plus de 11 000 salariés sur le territoire français, sur un total de 110 000 salariés répartis entre 73 pays. L'entreprise est un fleuron de l'industrie informatique française, dont les compétences sont reconnues au niveau mondial. Depuis le 30 septembre 2021, les salariés sont mobilisés contre le projet « Aral », annoncé par la direction le 22 septembre 2021, pour une réalisation début 2022. L'entreprise souhaite externaliser une partie de ses activités liées au pilotage des systèmes d'informations de grands clients, ayant comme répercussion l'externalisation des emplois de 212 salariés de l'activité Bridge, de la practice Data Center et Hosting des sites de Bezons, Nantes et Orléans. Les postes concernés sont des professions dites « intermédiaires », avec un niveau d'études de bac + 2 à bac + 5 en informatique. L'ancienneté moyenne de ces salariés est de 20 ans dans l'entreprise, leur moyenne d'âge de 50 ans. Les métiers principaux font partie de l'infogérance de plusieurs contrats clients en cours, comme la BNP, et certains sont des contrats d'argent public, comme la Bibliothèque nationale de France, Naval Group ou encore la DGFIP. L'externalisation se ferait vers une SARL, « NSC Global », détenue à 99 % par « NSC Group », immatriculée au Royaume-Uni. Les 212 salariés n'ont donc aucune garantie de reconduction et de la pérennité de leur contrat de travail au sein de ce nouveau groupe. Or ce type de démarche d'externalisation n'est pas la première réalisée par Atos. Ces dernières années, plusieurs opérations similaires se sont déroulées, avec pour conséquences la baisse des effectifs d'Atos France de 28 % depuis 2014, la réduction de 30 % des effectifs de la fonction RH française (remplacés par un centre externalisé en Bulgarie) ou encore la cession de 800 salariés vers la société Proservia, filiale de Manpower, en 2015, pour 1 euro symbolique. Autre exemple marquant : en 2018, le projet Spinnaker a permis d'externaliser la maintenance de certains contrats comme Naval Group. Enfin, le groupe a fait savoir cet été qu'il recherchait des « partenaires » pour 20 % des activités stratégiques. Cela concernerait près de 2 000 salariés en France. Ainsi, Atos, tout en ayant perçu des aides de chômage partiel notamment lors de la crise covid-19, ne contribue pas à l'effort du maintien des emplois en France et ne participe pas à la stratégie de préserver la souveraineté nationale dans le domaine de la sécurité digitale. Dans un contexte social tendu et à l'heure où il est urgent de maintenir les emplois en France, de préserver la souveraineté nationale dans des domaines comme la transformation digitale et de sécuriser les données clients, notamment dans des contrats - sensibles - d'argent public, les décisions prises par la direction d'Atos engagent le groupe à contre-sens des engagements de protection et souveraineté nationale. Il l'interroge donc sur les dispositions qu'il compte prendre afin que l'entreprise revienne sur cette décision d'externalisation, maintienne les emplois et tienne ses engagements de protection des données de ses clients.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)