David Habib
Question N° 41986 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2021

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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants handicapés stagiaires en formation continue. La formation continue s'adresse à un public de salariés ou de demandeurs d'emploi qui souhaitent reprendre des études, pour se professionnaliser ou se reconvertir. En entrant dans le cadre de la formation continue, on n'est pas étudiant mais stagiaire. Ce n'est pas une question d'âge mais une question de statut. Une personne handicapée qui reprend ses études a donc le statut de stagiaire en formation continue et ne peut donc pas prétendre à percevoir son allocation adulte handicapé à taux plein, puisque l'administration considère qu'il n'est pas sans activité. De plus, avec ce statut d'étudiant stagiaire en formation continue, il ne peut pas prétendre aux bourses universitaires. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'il entend mettre en œuvre, et à quelle échéance, pour remédier à cette situation.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)