Alain Tourret
Question N° 41996 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2021

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M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité financière des centres de santé de mettre en application les augmentations salariales prévues par le Ségur de la santé. Ces structures sont porteuses d'une démarche d'accès aux soins pour tous et de réponse à la désertification médicale par la présence partagée dans un même lieu de médecins généralistes et spécialistes. En pratiquant le tiers payant, les centres de santé maintiennent le lien avec les publics les plus précaires. Ce sont des établissements précieux au sein de territoires désertés par les professionnels de santé. Or l'entrée en application des mesures prises par le Ségur de la santé s'accompagne d'une augmentation de 15 % en moyenne de la masse salariale. Mais l'activité de ces structures de premier recours ne peut absorber à elle seule ces évolutions de rémunération légitimées. À cause de ce surcoût, l'ensemble des activités prennent le risque de s'arrêter à courte échéance (2 à 3 ans selon les fonds propres à disposition), allant à l'encontre même de la raison d'être des centres de santé. Il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées, compte tenu de l'urgence de la situation, pour une prise en compte circonstanciée s'appuyant sur la nécessité de financements spécifiques afin de maintenir l'existence des centres de santé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)