Jean-Pierre Door
Question N° 42000 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2021

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M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard des réponses qu'il souhaite obtenir aux questions écrites qu'il a adressées au Gouvernement. Il souhaite ainsi appeler l'attention du ministre sur la définition des personnes autorisées à exercer la rééducation vestibulaire. La rééducation vestibulaire est une rééducation sensorielle de l'équilibre qui utilise l'interaction entre la vision, l'organe de l'équilibre situé dans l'oreille interne, les capteurs mécaniques des muscles de la colonne rachidienne et des pieds. Elle constitue aujourd'hui une spécialisation très largement reconnue de la kinésithérapie et elle est largement pratiquée, y compris en milieu hospitalier car elle repose sur des données scientifiques incontestables. La kinésithérapie vestibulaire occupe une place spécifique dans l'arsenal thérapeutique contre les vertiges et les troubles de l'équilibre et de la marche. Elle vise en effet à la correction de trois catégories de trouble : un trouble postural, proprioceptif ou neuro-visuel. Or certains professionnels paramédicaux, sous couvert d'une autorisation à pratiquer les bilans neurosensoriels, pratiquent la kinésithérapie vestibulaire, en dehors de tout cadre législatif ou réglementaire. Ainsi, certains orthoptistes dont la fonction est de dépister, d'analyser et de traiter les troubles visuels, compétents en rééducation vestibulo-visuelle, élargissent leurs interventions en pratiquant la rééducation des patients atteints d'un trouble vestibulaire au sens large du terme. Aujourd'hui l'exercice de la rééducation vestibulaire est bien plus large qu'à l'origine. La méthode est devenue une spécialité rééducative, avec la mise en œuvre d'un examen clinique précis de plus en plus codifié, d'un diagnostic de la fonction vestibulaire qui intègre un bilan otoneurologique, neurologique et de l'appareil locomoteur, ainsi que d'actes de traitement spécifiques. M. le député demande à M. le ministre pourquoi l'assurance maladie prend en charge un coût plus élevé du bilan neurosensoriel lorsque celui-ci est réalisé par un orthoptiste plutôt que par un kinésithérapeute vestibulaire, seul légalement autorisé à le pratiquer. Il demande donc également pourquoi les actes de rééducation vestibulaire pratiqués aussi par d'autres professionnels hors de la nomenclature générale des actes professionnels sont remboursés par l'assurance maladie. Il demande enfin s'il est envisagé de mieux délimiter et adapter, aux articles R. 4321-5 et suivants du code de la santé publique, le périmètre de compétence du kinésithérapeute vestibulaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)