Mireille Clapot
Question N° 42016 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2021

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Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'obligation vaccinale des salariés prodiguant des soins et des services à domicile. En effet, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021, les salariés prodiguant des soins et des services à domicile, puisque faisant partie des professionnels soumis à l'obligation vaccinale, sont autorisés à exercer leur activité à condition de justifier d'au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d'un test de non contamination ou le passe sanitaire. Or comme alerte l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), des salariés refusent la vaccination, ce qui oblige leur employeur à les suspendre sans rémunération, quand d'autres obtiendraient des arrêts de travail de complaisance pour contourner cette suspension ; en règle générale l'employeur se sent en incertitude juridique face aux abandons de poste ou à l'invocation de harcèlement par le salarié. Le secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile est déjà fragilisé depuis de nombreuses années face à des difficultés de recrutement persistantes et accentuées par la crise sanitaire, par manque d'attractivité des métiers. Les personnes dépendantes et sur dépendantes qui n'ont pas de solutions annexes (accueil en établissements ou dans les familles) en sont les premières victimes. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour pallier les difficultés que connaît le secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile et pour soutenir les employeurs face aux formes diverses de résistance à la vaccination.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)