Jacqueline Dubois
Question N° 42033 au Ministère de la culture
Question soumise le 19 octobre 2021
Mme Jacqueline Dubois interroge Mme la ministre de la culture sur la situation des utilisateurs de détecteurs de métaux français. En France, la détection des métaux est assimilée à l'exercice de l'activité de recherche archéologique. À ce titre, elle est donc soumise à une double autorisation préfectorale. En bref, les services de l'État interprètent les textes du code du patrimoine très strictement et n'intègrent pas dans leur doctrine générale la détection de métaux en tant qu'activité dite « de loisir ». A contrario, dans les pays du nord de l'Europe, la prospection à titre de loisir est autorisée. La détection de métaux est une activité bénéfique tant sur le plan patrimonial que sur le plan environnemental. Les détectoristes représentent un potentiel. Connaissant très bien leurs terrains, passionnés, ils constituent des auxiliaires utiles à l'archéologue et participent à la découverte et la sauvegarde d'objets pouvant intéresser l'art et l'histoire. En outre, ils accomplissent des missions désintéressées, souvent à la demande des propriétaires ou des exploitants de terrains, afin d'éliminer tout élément pouvant être préjudiciable au bon fonctionnement des machines agricoles. Chaque année, ils extraient du sol une quantité importante de déchets métalliques présentant un risque pour l'environnement. Dans ce contexte, elle lui demande s'il pourrait être envisagé de permettre aux utilisateurs français de détecteurs de métaux d'exercer leur activité à titre de loisir.
Réponse émise le 21 décembre 2021
L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie à la délivrance d'une autorisation préfectorale. Cette restriction protège le patrimoine archéologique, ressource fragile et non-renouvelable, en laissant aux personnes présentant les compétences scientifiques et l'expérience nécessaires la responsabilité de déposer des projets de recherche et de mener les opérations prescrites ou autorisées par l'État. En effet, la restitution historique et scientifique, ainsi que la valorisation publique des résultats de la recherche, sont des corollaires indispensables aux opérations de fouilles, les vestiges archéologiques, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, relevant du patrimoine commun de la Nation. C'est pour cette raison que l'État requiert, pour délivrer l'autorisation d'utiliser un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique, non seulement une compétence scientifique, mais également un projet de recherche raisonné (art. R. 542-1 du code du patrimoine). Si elle ne prend pas en compte le contexte de découverte, la recherche d'objets à des fins uniques de prélèvement prive en effet la recherche archéologique des éléments précieux permettant de restituer le développement de l'histoire de l'humanité et sa relation avec l'environnement naturel, fondements de l'archéologie. C'est pourquoi le contexte dans lequel s'inscrivent les vestiges fait partie intégrante, en droit français, du patrimoine archéologique (art. L. 10-1). C'est également pour protéger au mieux le patrimoine que la découverte de vestiges pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie fait l'objet d'une obligation de déclaration (art. L. 531-14 du code du patrimoine), quelles qu'aient été les modalités de la découverte. Le non-respect de cette obligation de déclaration peut faire l'objet de poursuites (art. L. 544-3). Ce sont les raisons pour lesquelles l'assouplissement de la législation en vigueur n'est pas envisageable. En revanche, tout amateur passionné d'archéologie peut se former sur les chantiers dirigés par des professionnels de la discipline, qui offrent chaque année 1 500 places aux bénévoles.
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