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Patrick Vignal
Question N° 42034 au Ministère de la culture


Question soumise le 19 octobre 2021

M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la culture sur la stigmatisation des utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM). Représentant plus de 120 000 personnes en France, la détection de métaux est assimilée à la recherche archéologique et soumise à une double autorisation préfectorale (articles 542-1 et 531-1 du code du patrimoine). Les services de l'État interprètent les textes du code du patrimoine strictement, considérant que la détection de métaux en tant que loisir est interdite. L'article 542-1 du code du patrimoine n'est autre que l'article 1er de la loi n° 89-900, voté dans le sens d'une tolérance de la détection de loisir d'après les discussions préalables à l'adoption de la loi de 1989, au Sénat et à l'Assemblée nationale. Malheureusement depuis, les archéologues ont fait pression et cette condition a été « oubliée » par les services de l'État et il apparaît que les utilisateurs de détecteurs de métaux sont stigmatisés et chassés. La pression sur les UDM n'est pas la même partout en France mais le risque d'être ennuyé existe et la médiatisation de certains pillages aurait tendance à faire passer parfois l'ensemble de cette communauté pour des personnes peu scrupuleuses. Ces usagers souhaiteraient obtenir la reconnaissance de la détection de loisir, du fait que les UDM ne sont pas des pilleurs et que ce loisir pourrait permettre d'enrichir les inventaires des fouilles archéologiques, tout en participant à une forme de dépollution des sols. Ils permettent également aux agriculteurs de pouvoir retrouver des pièces mécaniques de certains de leurs outils, perdues par exemple, après un labour. Dans l'intérêt du patrimoine, les UDM doivent pouvoir déclarer une trouvaille intéressant le patrimoine culturel du pays sans être accusés de faire des recherches archéologiques illégales. Aussi, il l'interroge sur ses intentions face à cette problématique.

Réponse émise le 21 décembre 2021

L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie à la délivrance d'une autorisation préfectorale. Cette restriction protège le patrimoine archéologique, ressource fragile et non-renouvelable, en laissant aux personnes présentant les compétences scientifiques et l'expérience nécessaires la responsabilité de déposer des projets de recherche et de mener les opérations prescrites ou autorisées par l'État. En effet, la restitution historique et scientifique, ainsi que la valorisation publique des résultats de la recherche, sont des corollaires indispensables aux opérations de fouilles, les vestiges archéologiques, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, relevant du patrimoine commun de la Nation. C'est pour cette raison que l'État requiert, pour délivrer l'autorisation d'utiliser un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique, non seulement une compétence scientifique, mais également un projet de recherche raisonné (art. R. 542-1 du code du patrimoine). Si elle ne prend pas en compte le contexte de découverte, la recherche d'objets à des fins uniques de prélèvement prive en effet la recherche archéologique des éléments précieux permettant de restituer le développement de l'histoire de l'humanité et sa relation avec l'environnement naturel, fondements de l'archéologie. C'est pourquoi le contexte dans lequel s'inscrivent les vestiges fait partie intégrante, en droit français, du patrimoine archéologique (art. L. 10-1). C'est également pour protéger au mieux le patrimoine que la découverte de vestiges pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie fait l'objet d'une obligation de déclaration (art. L. 531-14 du code du patrimoine), quelles qu'aient été les modalités de la découverte. Le non-respect de cette obligation de déclaration peut faire l'objet de poursuites (art. L. 544-3). Ce sont les raisons pour lesquelles l'assouplissement de la législation en vigueur n'est pas envisageable. En revanche, tout amateur passionné d'archéologie peut se former sur les chantiers dirigés par des professionnels de la discipline, qui offrent chaque année 1 500 places aux bénévoles.

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