Didier Le Gac
Question N° 42082 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des proches aidants, en particulier lorsque ce proche est dit « inactif ». Le proche aidant est une personne qui intervient auprès d'un membre de sa famille dépendant ou en situation de handicap et qui n'est ni un professionnel ni un bénévole. En France, les proches aidants sont environ 11 millions - soit plus d'un Français sur six -, très majoritairement des femmes, et leur nombre est appelé à croître avec l'avancée en âge de la société française. Un actif sur quatre sera proche aidant en 2030 selon l'Insee. Une journée nationale leur est d'ailleurs dédiée le 6 octobre, signe d'un fort besoin de reconnaissance. Dès 2019, le Gouvernement a ainsi souhaité « reconnaître les aidants » et leur « bâtir une place dans les politiques publiques ». La stratégie nationale de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020-2022 vise ainsi à répondre aux besoins de reconnaissance, d'accompagnement, d'aide et de répit des aidants. Ainsi, depuis le 30 septembre 2020, dans le cadre du congé de proche aidant, l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut être versée aux actifs qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie d'une particulière gravité. Cette allocation est ouverte pour une durée totale de 66 jours aux salariés du secteur public et privé, aux travailleurs indépendants, aux stagiaires d'une formation professionnelle rémunérée mais également aux chômeurs indemnisés. Ces dispositions permettent de répondre à la grande diversité de situations et de profils des aidants ; cependant, elles ne considèrent pas les personnes sans activité professionnelle, qui demeurent exclues du dispositif d'allocations. Pourtant, ces aidants sans emploi, inactifs au sens de l'Insee, prennent également soin d'une personne en situation de handicap, malade ou âgée, au même titre que les aidants actifs et, bien souvent, à temps plein. Leur utilité sociale est évidemment comparable, comme l'a encore démontré la période de crise sanitaire qu'on vient de traverser. Ces aidants, qui peuvent aussi être des mineurs ou de jeunes adultes, ont également droit à la reconnaissance et à la considération, ou encore au répit. Le proche aidant n'étant ni un professionnel, ni un bénévole, il souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend développer pour reconnaître l'utilité sociale des proches aidants dits inactifs, ainsi que les nouveaux droits sociaux ou le statut susceptibles de leur être attribués.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)