Sébastien Cazenove
Question N° 42089 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements constatés lors des distributions des circulaires électorales et bulletins de vote adressés au domicile des électeurs quelques jours avant le scrutin d'une élection. Plusieurs difficultés avaient été recensées dans la distribution des professions de foi des candidats aux dernières élections législatives en 2017 dans plusieurs départements. Relativement à M. le député, alors candidat aux législatives sur la quatrième circonscription des Pyrénées-Orientales, une partie de ses professions de foi avait souffert de détérioration lors de l'acheminement et de retard dans la distribution. À la réception des enveloppes électorales départementales et régionales, un candidat avait alerté M. le député sur l'absence du bulletin de vote de son binôme dans les enveloppes distribuées sur son canton remplacé par un bulletin de vote d'un binôme de candidats à l'élection sur un autre canton. Or conformément à l'article R. 34 du code électoral, la commission de propagande est chargée d'adresser à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat, binôme de candidats ou liste. Ce type d'incident peut pénaliser les candidats et créer ainsi une différence de traitement. Aussi, la distribution de la propagande auprès des électeurs étant désormais ouverte à la concurrence, il souhaiterait connaître les moyens de contrôle dont dispose le ministère pour s'assurer de la qualité de la réalisation de ces prestations par les opérateurs qui se partagent le marché et ce qu'il envisage pour l'améliorer.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)