Florence Provendier
Question N° 42095 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 26 octobre 2021
Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le développement de l'éolien en France dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Selon les derniers scénarios du réseau de transport d'électricité (RTE), la demande en électricité augmenterait en France de 20 % d'ici à 2035. Afin de répondre à cet enjeu, il est nécessaire d'augmenter la production d'électricité du pays. Pour cela, la nouvelle version de la PPE, présentée en janvier 2020, demande d'accélérer le rythme d'installation de nouvelles éoliennes et de passer à 1,8 gigawatt par an. Or leur construction peut entraîner des perturbations irréversibles et désastreuses sur l'environnement comme c'est le cas pour le projet éolien en mer en baie de Saint-Brieuc. Les craintes de la population, d'associations et de certains acteurs des territoires quant au déploiement massif de parcs éoliens se fondent majoritairement sur l'impact de ces projets sur la biodiversité. À ce sujet, le Président de la République, le 27 juillet 2021, avait défendu « le pragmatisme au cas par cas » sur les projets éoliens, pour éviter « d'abîmer nos paysages » et de dégrader les écosystèmes. Mme la députée prend note des annonces, le 5 octobre 2021, de dix mesures tournées vers un développement plus responsable de l'éolien qui comprennent, entre autres, la création d'un médiateur de l'éolien, la consultation obligatoire du maire avant le lancement d'un projet, la mise en place de comités régionaux de l'énergie ou encore la création d'un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel. Aussi, elle souhaiterait connaître la position d'équilibre du Gouvernement, entre nécessité de produire plus d'électricité et volonté de préserver la biodiversité ainsi que les écosystèmes, sur la base de ces annonces.
Réponse émise le 7 décembre 2021
Bien que notre mix électrique soit largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre économie sera donc nécessaire, dans les transports, les bâtiments et l'industrie. En conséquence, et comme vous le rappelez, malgré une baisse de la consommation d'énergie totale, nos besoins en électricité vont s'accroître. Dans le même temps, nous devrons procéder au renouvellement d'une très grande partie de nos moyens de production d'électricité, dont le parc nucléaire, qui arrivera en grande en fin de vie d'ici 2050. Pour continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos importations de combustibles fossiles et nos émissions de CO2, il est donc indispensable de développer massivement les énergies renouvelables, y compris l'éolien. Le Gouvernement est attentif à ce que le développement de l'éolien prenne pleinement en compte les préoccupations des riverains. Pour limiter leurs impacts sur l'environnement, les paysages et la santé des populations, l'implantation des éoliennes est encadrée au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. L'octroi d'une autorisation environnementale par le préfet est conditionné à la réalisation d'une évaluation des impacts environnementaux de ce dernier. Sur cette base, le préfet peut décider d'autoriser ou de refuser un projet d'un parc éolien, et peut le cas échéant prescrire des mesures pour limiter les impacts sur l'environnement et les écosystèmes. Le Gouvernement est donc attentif à ce que le développement de l'éolien prenne pleinement en compte les préoccupations des riverains. Consciente de ce sujet, Barbara Pompili a annoncé, le 5 octobre 2021, la mise en œuvre de dix mesures pour un développement responsable de l'éolien sur le territoire national. En particulier, la Ministre a donné instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l'éolien, en concertation avec les collectivités locales, afin que l'échelon territorial se réapproprie une démarche de planification. Cette cartographie prendra en compte, bien sûr, les enjeux en termes de biodiversité afin de limiter au maximum les impacts. Cette même instruction rappelle aux préfets le plus haut niveau d'exigence à avoir sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux locaux.
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