Constance Le Grip
Question N° 42105 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

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Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sujet de l'application de la réforme des études de santé et plus particulièrement sur les nouvelles modalités de passage en 2e année. La réforme du 1er cycle des études de santé remplace désormais la PACES par le PASS et la LAS. Aussi, à l'issue des écrits de fin de semestre, les meilleurs étudiants, à savoir la première moitié du numerus apertus passent directement en 2e année. L'autre moitié, moins bien notée, doit passer par un oral. À noter que cette nouvelle épreuve qu'est l'oral n'est pas clairement définie par le décret et dépend de l'université. On a pu constater des écarts assez incompréhensibles selon les universités. Par exemple, l'université d'Aix-Marseille ne prévoit qu'un grand oral de 20 min en deux parties, tandis que l'université de Brest organise deux épreuves distinctes. De même, les écrits comptent pour 70 % de la note finale dans l'université d'Aix-Marseille, contre seulement 30 % dans celle de Brest. De nombreux élèves ont eu de très mauvaises notes, parfois éliminatoires à ces oraux, alors qu'ils étaient jusque-là très bien notés et classés (+ de 14 de moyenne). Aussi, certains élèves ont découvert dans le classement final de passage en 2e année, publié le 8 juillet 2021, qu'ils avaient pu perdre jusqu'à 400 places. Mais ce qui a surpris le plus certains étudiants, c'est l'absence de justification de ces résultats de la part des universités et de communication des barèmes de notation. Interrogé par Le Figaro Étudiant, le ministère de l'enseignement supérieur a vanté les mérites de ces oraux et a rappelé que l'ensemble de la communauté universitaire (y compris les élèves) avaient participé à l'élaboration des textes concernant la nouvelle épreuve. Toutefois, il émet une objection quant aux importantes différences d'épreuves entre les universités, rappelant que la sélection PACES avait déjà des modalités différentes d'une université à l'autre. Selon Le Quotidien du Médecin, une quinzaine d'étudiants de l'université de Paris (ancien Paris V) avaient entamé, fin septembre 2021, une grève de la faim en raison de leur refus de passage en 2e année dû d'une méthode de notation qu'ils jugent injuste. En dépit des démarches faites auprès de l'université, du tribunal administratif et après avoir été reçu par le ministère de l'enseignement supérieur, le collectif n'a pas obtenu la réintégration des quelque 43 étudiants recalés. Ceux-ci attaquent désormais devant le Conseil d'État le classement final de l'examen de passage en 2e année. Mme la députée souhaite donc connaître les mesures le Gouvernement compte prendre afin de clarifier le décret relatif aux nouvelles modalités de passage en 2e année. Elle souhaite également savoir si ce dernier entend demander aux université de justifier les résultats, ne serait-ce que dans une démarche pédagogique et de transparence.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)