Constance Le Grip
Question N° 42106 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

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Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation préoccupante du réseau d'écoles d'ingénieurs ParisTech à la suite du partenariat passé avec une université chinoise liée à l'Armée populaire de libération (APL). Le 30 août 2021, le réseau d'écoles ParisTech, qui comprend AgroParisTech, Arts et métiers, Chimie Paristech, l'École des ponts, l'ESPCI, l'Institut d'optique et les Mines ParisTech, a signé un nouvel accord de recherche et d'échanges d'étudiants avec l'institution chinoise Xi'an Jiaotong University (XJU). Cette institution très proche du monde de la défense chinoise a été classée dans la catégorie « à risque élevé » par l'Institut australien de stratégie politique en raison de sa participation aux programmes militaires chinois et de ses activités d'espionnage. Toutefois, ParisTech affirme ne pas avoir eu connaissance des liens officiels entre la XJU et l'APL. Il semble également qu'il y ait eu des failles dans la procédure de signature de ce partenariat. En effet, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) rattaché au Premier ministre n'a pas été informé au préalable de ce partenariat. Ce qui aurait pourtant dû être le cas au regard du contexte politique actuel qui invite au minimum à une extrême prudence. On rappelle que, depuis 2017, la Chine développe une stratégie de « fusion civilo-militaire » dans les technologies d'avenir et renforce son contrôle sur les enseignants-chercheurs du pays. Par ailleurs, la mission d'information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, qui a présenté son rapport le 29 septembre 2021, a identifié la Chine comme « comme l'État le plus en mesure de conduire une stratégie d'influence globale et systémique, de par sa puissance et sa capacité à mener des politiques de long terme » et cite ce pays comme l'exemple le plus alarmant pour le territoire français. En dépit de nouveaux recrutements et du lancement d'un cycle de webinars en 2021 par la DGSI pour sensibiliser les universités à ce sujet, on note plusieurs rapprochements ces derniers mois entre des universités françaises et chinoises proches de la défense. Ces rapprochements n'ont pas suscité autant de réaction que souhaité de la part de l'exécutif. Aussi, Mme la députée souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce partenariat. Elle voudrait également savoir quelles mesures ce dernier compte prendre afin de protéger l'intégrité de la recherche française. Enfin, à la suite des conclusions du rapport présenté par la mission d'information du Sénat, elle demande quelles recommandations seront retenues et mises en œuvre et selon quelles modalités.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)