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Julien Borowczyk
Question N° 4211 au Ministère de la justice


Question soumise le 26 décembre 2017

M. Julien Borowczyk interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les critères du choix du site de Saint-Bonnet-les-Oules pour l'implantation de la nouvelle prison. Pourquoi ce site a-t-il été préféré à celui du Bessy à Roche-la-Molière (retenu en phase initiale), sachant les avantages qu'il présente par rapport à Saint-Bonnet-les-Oules ? À savoir qu'il est plus proche du TGI de Saint-Étienne et du CHU, les facilités d'accès routiers sont évidentes (ligne de bus et desserte routière déjà existantes), c'est un terrain plat sans surplomb, qui répond également à la dimension requise. Le site retenu à Saint-Bonnet-les-Oules est un site classé SEVESO, en surplomb, plus éloigné que celui du Bessy, et qui nécessite des travaux d'accessibilité. Alors quels critères ont permis d'écarter ce site de Roche-la-Molière au profit de celui de Saint-Bonnet-les-Oules ? Il souhaite une réponse très rapide à ces interrogations, avant la fin de l'année 2017, compte tenu de l'annonce de la décision programmée au début de l'année 2018.

Réponse émise le 27 novembre 2018

La construction d un nouveau centre pénitentiaire dans le département de la Loire n a pas été retenue dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire. En dépit d un besoin avéré sur le bassin stéphanois, la très forte opposition locale sur le seul terrain identifié présentant les caractéristiques techniques de nature à permettre l implantation d un centre pénitentiaire à Saint-Bonnet-les-Oules, a conduit à ne pas poursuivre le projet. Tous les autres terrains étudiés comportaient des contraintes telles que la construction d une prison ne pouvait être envisagée. Ainsi, s'agissant du site du Bessy, situé à Roche-la-Molière, des difficultés majeures ont été constatées : difficulté d accès nécessitant de très lourds travaux de voirie, fort dénivelé élevant considérablement les coûts d adaptation au site, présence d un corridor écologique exposant à des mesures compensatoires lourdes. Le centre pénitentiaire de la Talaudière sera maintenu en service et fera l'objet de travaux de rénovation sur les quatre prochaines années.

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