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Valérie Petit
Question N° 42137 au Ministère du travail (retirée)


Question soumise le 26 octobre 2021

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Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités du futur revenu d'engagement pour les jeunes. Annoncé par le Président de la République lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, ce revenu d'engagement devait concerner les jeunes sans emploi ou sans formation et devrait être fondé sur une logique de devoirs et de droits. Dans un article de presse du 19 octobre 2021, il est fait mention d'éventuelles délimitations concernant ce revenu d'engagement. Le dispositif devrait être introduit via un amendement au projet de loi de finances pour 2022 et serait doté de 500 millions d'euros de crédits. Cette somme devrait financer l'allocation, jusqu'à 500 euros par jeune et par mois, le recrutement de conseillers dans les missions locales et chez Pôle emploi et des rallonges diverses dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution ». Ce revenu ciblerait les 500 000 jeunes les plus précaires, mais avec une montée en charge progressive. Il reposerait sur deux piliers principaux : la garantie jeunes opérée par les missions locales et l'accompagnement intensif des jeunes (AIJ), conduit par Pôle emploi. Bien qu'intéressante, cette proposition de revenu d'engagement pour les jeunes nécessite de communiquer aux parlementaires de plus amples détails. Elle interroge donc le Gouvernement pour savoir quelles seront les modalités de ce revenu d'engagement pour les jeunes mais surtout elle interroge le Gouvernement pour comprendre comment ce revenu d'engagement pour les jeunes s'intègrera dans le cadre du débat demandé officiellement par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2020 par l'adoption de la Proposition de résolution n° 3476 de Mme Valérie Petit relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen. Effectivement, l'adoption de cette proposition de résolution témoigne de la volonté forte de la représentation nationale pour débattre sur l'opportunité, non pas d'un revenu réservé à une catégorie de la population et sous conditions, mais bien de la mise en place d'un revenu universel, sans conditions et fondé sur une réforme de l'impôt sur le revenu et une simplification des prestations sociales. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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