Victor Habert-Dassault
Question N° 42170 au Ministère de l’intérieur (retirée)
Question soumise le 26 octobre 2021
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M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des pièces d'identité. Que ce soit pour renouveler un passeport ou une carte nationale d'identité, les délais, hors pré-période de vacances scolaires, sont de trois semaines en moyenne sur le territoire français. Or le législateur a été à plusieurs reprises interpelé sur des délais inhabituellement longs qui dépassent les trois mois pour simplement déposer les documents en mairie, sans compter l'échéance supplémentaire pour la délivrance suite au dépôt du dossier en mairie. Les passeports périmés en octobre 2021 seront, en général, seulement renouvelés après les vacances de Noël. Le service public avait déjà été très réduit depuis la parution du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 où seules les communes pouvant procéder à une instruction numérique des dossiers sont en mesure d'assumer cette compétence. Il souhaite connaître les moyens mis en œuvre par l'État pour remédier à cette situation qui rend les déplacements des Français compliqués, voire impossibles.
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