Sébastien Chenu
Question N° 42172 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

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M. Sébastien Chenu interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le nombre de bénéficiaires étrangers de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette prestation mensuelle est accordée sous condition de revenus aux Français et aux étrangers de plus de 65 ans ayant de faibles ressources. En effet, un étranger peut bénéficier de l'Aspa s'il est réfugié, apatride, s'il détient depuis au moins 10 ans un titre de séjour l'autorisant à travailler, s'il est bénéficiaire de la protection subsidiaire ou s'il est Algérien avec un certificat de résidence. Une condition de résidence régulière en France est posée pour bénéficier de l'Aspa, c’est-à-dire avoir son foyer permanent en France ou y séjourner au moins 6 mois dans l'année. Or il ressort des rapports parlementaires qu'au total ce sont 3,9 milliards d'euros de prestations qui sont versées à 1,2 million de retraités résidant à l'étranger, ce qui représente environ 3,3 % des 121,3 milliards d'euros de prestations servies. D'après ces mêmes rapports, l'essentiel de la fraude identifiée par la branche vieillesse de la sécurité sociale se concentre sur les minimas sociaux. Le critère de résidence régulière sur le territoire constitue le critère le plus difficile à contrôler. Si l'expression de la solidarité nationale est légitime et fondée pour les compatriotes, elle apparaît au contraire injuste et injustifiée pour les étrangers. En effet, comment expliquer qu'un ressortissant européen ou algérien, n'ayant jamais cotisé en France, puisse bénéficier de ce « minimum vieillesse », quand des retraités français ayant cotisé durant toute leur vie n'arrivent pas à boucler les fins de mois ? De même, comment expliquer qu'un bénéficiaire étranger de l'Aspa puisse vivre 6 mois de l'année dans un autre pays ? Cette situation est incompréhensible pour beaucoup de Français et accentue encore le déséquilibre général des branches de la sécurité sociale. M. le député souhaite connaître les données relatives aux bénéficiaires de l'Aspa pour l'année 2020, en particulier le nombre de bénéficiaires étrangers, le montant que représente la prestation qui leur est versée et le montant de la fraude détectée par les services de la caisse primaire d'assurance maladie. Il souhaite enfin connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de réduire les fraudes et lui demande s'il envisage d'assurer la priorité nationale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)