Jean-Pierre Vigier
Question N° 42185 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

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M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences des infirmiers. Alors que la crise sanitaire a révélé l'importance majeure des infirmières et infirmiers français, qui font preuve d'un grand dévouement au quotidien, la période liée à la pandémie de covid-19 a aussi mis en exergue leur manque de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Aussi, si les accords du Ségur de la santé ont activé le levier financier avec les rémunérations des personnels concernés, ce qui était indispensable, il n'en demeure pas moins que la reconnaissance que méritent les infirmiers est incomplète. En effet, le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux compétences infirmières paraît aujourd'hui obsolète et ne répond plus aux enjeux du système de santé français. Il en résulte un vrai risque d'insécurité juridique pour les professionnels qui doivent de plus en plus sortir de leur domaine de compétence initial. Aussi, il lui demande s'il envisage de lancer prochainement une consultation relative à une éventuelle réforme des compétences infirmières, afin de revaloriser l'ensemble de cette profession, indispensable au système de soins français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)