Loïc Kervran
Question N° 42212 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

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M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des coûts de sécurité pour les grands évènements sportifs dont l'organisation est pilotée par de petites structures locales. Lorsqu'il est prévu que le public soit nombreux et que la sécurité publique doit être assurée, les organisateurs d'animations à caractère sportif doivent recourir à certains services fournis par les forces de sécurité intérieure, qui leur appliquent une facturation. En effet, ces prestations (affectation et mise à disposition d'agents, emploi et mise à disposition de véhicules, de matériels et d'équipement, mise en place d'escortes etc.) ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique et font, de ce fait, l'objet d'un remboursement à l'État des frais engagés. Les montants des remboursements dus par les bénéficiaires des prestations exécutées par les forces de police et de gendarmerie sont ceux précisés dans l'arrêté du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014. Néanmoins, pour nombre de manifestations sportives en France, les bénéficiaires de ces services se trouvent être des petites structures locales qui peinent de plus en plus à assurer le paiement des montants dus, une augmentation des coûts de l'ordre de 20 à 30 % ayant été observée par ces derniers sur les dix dernières années. À terme, c'est la tenue même de plusieurs de ces évènements qui est ainsi mise en péril, alors même que ceux-ci alimentent l'économie des territoires. Dans le domaine du cyclisme, notamment pour cause de difficulté à rembourser les prestations payantes assurées par les forces de police et de gendarmerie, la course Châteauroux Classic de l'Indre a par exemple disparu et la reconduction de la course Paris-Gien-Bourges en 2022 pourrait être menacée. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour atténuer les coûts des prestations des services d'ordre sur les grands évènements sportifs organisés par de petites structures, pour ainsi en garantir la pérennité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)