Jean-Claude Bouchet
Question N° 42251 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 2 novembre 2021

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M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le démarchage téléphonique intempestif. Avec la crise sanitaire, le démarchage téléphonique s'est accentué et suscite la colère des Français. Ce démarchage s'opère parfois plusieurs fois dans une même journée, illustrant ainsi l'inefficacité du dispositif Bloctel. La pétition de l'Union française des consommateurs de 2020 illustre l'ampleur du rejet des pratiques de démarchage téléphonique intempestif avec plus de 450 000 signataires. En effet, la prospection téléphonique utilisée par certaines entreprises est le seul moyen de démarchage dans lequel le consentement par défaut du consommateur est admis. À la différence de la France, en Allemagne et au Royaume-Uni, le consentement est nécessaire pour recevoir des sollicitations par téléphone. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre afin de réguler les pratiques de démarchage téléphonique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)