Sébastien Chenu
Question N° 42269 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 2 novembre 2021

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M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers et infirmières dont le socle de compétences n'a pas évolué depuis 2004. En effet, la liste des actes que peut réaliser un infirmier diplômé d'État, quel que soit son mode d'exercice, a été fixée par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004. Si le Ségur de la santé a pu apporter une revalorisation au niveau de la rémunération, cette reconnaissance reste incomplète. Le métier d'infirmier a considérablement évolué et les professionnels sont amenés à sortir de leur domaine de compétence initial pour répondre aux nécessités du système de santé français et pour accompagner au mieux leurs patients. Avec la crise sanitaire, le personnel médical a montré sa grande mobilisation, mais aussi la fragilité qui existe. L'épuisement professionnel des infirmières et infirmiers a considérablement augmenté : quasi doublement en quelques mois de l'épuisement professionnel, 2/3 des infirmiers déclarent que leurs conditions de travail se sont détériorées depuis le début de la crise, 43 % des infirmiers ne savent pas s'ils seront toujours infirmiers dans 5 ans. Face au risque juridique et aux enjeux du système de santé français, il apparaît nécessaire de réviser le décret de compétences de 2004. Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en place pour mener cette réforme indispensable du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 afin de véritablement reconnaître cette profession.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)