Huguette Tiegna
Question N° 42289 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 2 novembre 2021

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Mme Huguette Tiegna interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les externalités négatives de la surexploration des fonds marins. Annoncé le 12 octobre 2021 par le Président de la République Emmanuel Macron, le plan France 2030 vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir. Ainsi, on compte deux milliards d'euros pour l'espace et les fonds marins. La France possède le deuxième domaine maritime mondial, après les États-Unis d'Amérique, soit une superficie de plus de 10,2 millions de km². Dans son discours, le Président a indiqué que l'exploration des fonds marins pouvait être « un levier extraordinaire de compréhension du vivant » et qui permettra « peut-être l'accès à certains métaux rares ». En effet, de nombreuses ressources minérales y sont présentes et elles pourraient réduire la dépendance française d'importation de métaux rares. Or les enjeux environnementaux sont indéniables, des scientifiques s'accordent sur les externalités négatives à l'encontre d'organismes vivants. Selon un rapport 2014 de l'expertise scientifique collective Ifremer-CNRS sur « Les impacts environnementaux de l'exploitation des ressources maritimes profondes » : « La connaissance scientifique reste encore partielle dans le domaine des processus géologiques, hydrothermaux et métallogéniques : la science n'est pas encore en situation de répondre quant à la vulnérabilité de ces systèmes ou leur capacité de résilience et ainsi de contribuer efficacement à leur préservation ». Alors certes, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a permis une réforme du code minier pour prendre en compte des critères environnementaux dès le dépôt d'une demande de titre d'exploration ou d'exploitation. Car, indéniablement, tous les processus miniers ont des impacts sur l'environnement. C'est pourquoi elle lui demande si une adaptation du code minier à la situation spécifique du plateau continental étendu au sein des espaces maritimes est envisagée, afin d'avoir une exploitation minière qui soit durable.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)