Huguette Tiegna
Question N° 42304 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 2 novembre 2021

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Mme Huguette Tiegna interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice des sages-femmes. À l'issue d'une nouvelle grève qui a mobilisé les sages-femmes de l'Hexagone, il est urgent de se préoccuper de leur statut et de leurs revendications. Quels que soient le lieu et les modalités d'exercice de la fonction, en libéral ou salarié, près de 40 % d'entre elles font face à des symptômes d'épuisement professionnel et 27 % des étudiants dans la branche pensent à mettre un terme à leur formation, parmi lesquels sept sur dix évoquent des symptômes dépressifs. Parmi les revendications quant à la reconnaissance de la profession d'un point de vue salarial et statutaire, elle souhaite souligner deux points dans l'exercice de leurs fonctions. D'une part, les sages-femmes sont soumises à une liste de prescriptions limitées. À ce titre, en dehors du suivi dans le cadre d'une grossesse, le suivi gynécologique d'une patiente ne peut s'accompagner d'une prescription. En ce sens, par exemple, si la patiente doit recourir à des antibiotiques par voie orale, la sage-femme ne pourra les prescrire et oblige cette dernière à s'adresser à son médecin traitant pour la prescription. Or ce point complique l'accès aux soins, d'autant plus dans les déserts médicaux. D'une autre part, s'agissant des sages-femmes qui exercent leur fonction en libéral, elles ne peuvent bénéficier des avantages accordés à leurs homologues médecins généralistes qui exercent sous le même statut. Aujourd'hui, par exemple, les sages-femmes ne disposent pas des mêmes avantages dès lors qu'elles sont en congé maternité et sont lésées face à cette situation. À ce titre, elle souhaite connaître les mesures prévues quant à la reconnaissance de la profession de sage-femme notamment pour celles qui exercent leur profession en libéral.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)