David Lorion
Question N° 42308 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 2 novembre 2021

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M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgente reconnaissance des compétences des infirmières. Si l'appréciation de leur travail a bien été reconnue financièrement par une partie des accords du Ségur, la reconnaissance de leurs compétences et de leur parcours professionnel ne l'est toujours pas à son juste niveau. Ce métier évolue et doit absolument continuer à se professionnaliser, en particulier pour rester attractif. Malheureusement, le socle de compétences initial de la profession n'a pas changé depuis 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004), pas plus que son décret d'actes et ce malgré un grand nombre de réformes du système de santé. Alors que la crise du covid a été révélatrice du rôle crucial de ces professionnels dans le dispositif sanitaire, beaucoup d'entre eux ressentent de la souffrance au travail et dénoncent le manque de perspectives et de reconnaissance pour leur métier. Ainsi, une grande consultation de l'Ordre national des infirmiers auprès de 60 000 infirmiers a récemment révélé qu'il y a eu un quasi doublement des situations d'épuisement professionnel depuis le début de l'épidémie, que deux tiers des infirmiers estiment que leurs conditions de travail se sont détériorées, que plus d'un tiers d'entre eux réalisent des tâches qui sortent de leur champ de compétences réglementaires pour faire face au surcroît d'activité générale lié à la covid et, encore plus inquiétant, que 43 % des infirmiers ne savent pas s'ils exerceront encore dans les cinq ans à venir. Si la reconnaissance de la profession passe par une juste rémunération, elle passe aussi par l'actualisation du décret de compétence infirmier qui n'a pas évolué depuis 2004 et qui ne répond plus aux enjeux du système de santé et encore moins aux besoins des patients. De plus, faute d'un nombre suffisant de médecins, les infirmiers doivent de plus en plus sortir de leur cadre de compétence et s'exposent à de réels risques juridiques pour les besoins de leurs patients. Cette situation, autant pour les patients que pour les infirmiers, n'est plus acceptable. Il lui demande s'il compte ouvrir très rapidement un chantier sur la réforme des compétences infirmières afin que cette demande de la profession soit prise en compte avant la fin du quinquennat présidentiel.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)