Isabelle Valentin
Question N° 42381 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 novembre 2021
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation de l'éducation physique et sportive (EPS) et du sport scolaire. En effet, les décisions budgétaires prévues pour 2022 fragilisent le sport scolaire, avec la suppression de 410 emplois d'enseignants dans le second degré public, alors même que 22 860 élèves de plus sont attendus. Or il est urgent de renforcer l'EPS et le sport scolaire de la maternelle à l'université, tant pour des raisons de santé, mais aussi d'accès à la culture sportive et artistique. Ainsi, la baisse, accentuée par les confinements, de la pratique des activités physiques et sportives de cette jeune génération est alarmante. Selon une enquête de ObEpi-Roche réalisée en 2020, c'est auprès des Français les plus jeunes que l'obésité a le plus progressé depuis 2012. L'enquête montre que 34 % des enfants de 2 à 7 ans et 21 % des 8-17 ans sont en situation de surpoids ou d'obésité en France. Alors que, aujourd'hui, les écoles françaises font face à un manque de recrutement d'enseignants en EPS, ces chiffres montrent l'importance de renforcer la place de la pratique physique et sportive dans les écoles, pour la santé des jeunes. Ainsi, elle lui demande ce que prévoit le Gouvernement pour le développement de l'EPS et du sport scolaire pour la formation, la santé et l'avenir des jeunes et si le Gouvernement entend lancer un plan pluriannuel de recrutements nécessaires aux concours en EPS dès 2022.
Réponse émise le 12 avril 2022
La promotion de l'activité physique et sportive et la lutte contre le surpoids et l'obésité font partie des missions de l'École en matière de promotion de la santé et passent notamment par l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS). Dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 et des priorités énoncées par le comité interministériel pour la santé le 25 mars 2019, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) renforce l'éducation à l'alimentation et au goût de la maternelle au lycée en mettant notamment à disposition de la communauté éducative des ressources pédagogiques sur Éduscol (https://eduscol.education.fr/pid39221/education-a-l-alimentation-et-au-gout.html). Le MENJS soutient également le déploiement de programmes tels que le dispositif « intervention auprès des collégiens, centrée sur l'activité physique et la sédentarité » (ICAPS) élaboré en lien avec le centre national d'appui au déploiement en activité physique et lutte contre la sédentarité (CNDAPS) ou le Kit Mouv&Co qui est un dispositif interministériel ayant pour objectif de promouvoir l'activité physique et les mobilités activités (marche, vélo, etc.). Considérant la promotion de la santé dans une approche globale, positive et intégrée, le MENJS a impulsé la démarche « École promotrice de santé » par la diffusion d'un vade-mecum et la mise à jour du portail Éduscol (https://eduscol.education.fr/pid23365/ecole-promotrice-de-sante.html). Cette démarche a pour enjeu de valoriser les projets déjà mis en œuvre dans le cadre du parcours éducatif de santé et de les articuler avec d'autres approches en les inscrivant dans le projet d'école ou d'établissement. Dans ce cadre, la promotion de l'activité physique peut donner lieu à des projets éducatifs tels que la participation à l'appel à manifestation d'intérêt 30 minutes d'activité physique quotidienne (https://eduscol.education.fr/cid149070/ami-30-minutes-activite-physique-quotidienne.html). L'éducation physique et sportive (EPS) figure au programme et dans les horaires de tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, il convient de relever qu'entre la 6ème et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années. Les données chiffrées de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du MENJS, indiquent que la part d'heures dédiées à l'EPS est constante depuis 2015 et couvre les horaires réglementaires. En ce qui concerne plus spécifiquement l'enseignement professionnel, la répartition de l'horaire d'EPS en baccalauréat professionnel a changé suite à la transformation de la voie professionnelle, qui définit un volume horaire annuel au lieu d'un volume global sur l'ancien cycle de 3 ans. En CAP, le volume global d'heures d'EPS est resté au même niveau. S'agissant du lycée, depuis la rentrée scolaire 2021, un nouvel enseignement de spécialité (EDS) en « éducation physique, pratiques et culture sportives » est offert aux lycéens de la voie générale dès la classe de première. Les élèves de seconde intéressés ont pu choisir cette nouvelle spécialité dans les vœux qu'ils ont formulés au deuxième trimestre de l'année scolaire 2020-2021. Ce nouvel EDS dépasse le champ strict de la pratique sportive. En plus des enseignements en EPS, il intègre d'autres champs disciplinaires (sciences, humanités…) en associant des apports pratiques et des contenus théoriques. Il permet aux élèves de développer une pratique approfondie et équilibrée d'activités physiques, sportives et artistiques, des compétences transversales essentielles à la réussite de leur parcours, un regard critique et éclairé sur leur pratique et la diversité de ses enjeux, et une connaissance de la diversité des secteurs professionnels liés au sport et à la pratique physique. Ce nouvel enseignement est mis en place progressivement et concerne, à la rentrée 2021, une centaine d'établissements. En 2022, ces mêmes établissements ouvriront la spécialité en terminale et les académies pourront proposer de nouveaux établissements en classe de 1ère. Cette formation initiale est destinée à ouvrir plusieurs voies d'orientation après le baccalauréat (santé, enseignement, gestion, communication, événementiel, notamment). Depuis 2018, les moyens d'enseignement scolaire public dans le second degré, votés chaque année en lois de finances, sont maintenus à un niveau quasi égal afin de ne pas dégrader les heures d'enseignement devant élèves. Les effectifs des enseignants dans la discipline EPS s'élèvent à 30 117 ETP au 1er octobre 2021, dont 723 ETP de contractuels en CDD et 257 ETP de contractuels en CDI. Une attention particulière est portée à cette discipline compte tenu notamment d'un accroissement prévu des départs en retraite pour les prochaines années. Le volume de postes offerts en EPS a ainsi été réévalué de 4 % entre la session 2019 et la session 2021, principalement au CAPEPS externe (+ 20 postes). Le CAPEPS externe est la principale voie d'accès au recrutement en EPS avec près de des postes offerts aux concours. Il constitue le principal débouché des étudiants de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) qui souhaitent se destiner à une carrière d'enseignant. Par ailleurs, les concours internes offrent une possibilité de titularisation aux contractuels qui exercent déjà dans les établissements scolaires (CAPEPS interne).
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